- Délibération
- Commission permanente
Objet
Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0108
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026
- Date de l’acte
- 26 mai 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 9 juin 2026
- Publiée le
- 8 juillet 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.