Délibération n° DL_CP2026_0116

• Délibération
• Commission permanente

Objet

Relative à la mise en place de la procédure dérogatoire d’accès à un cadre d’emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs à besoins spécifiques

Informations

Numéro

DL_CP2026_0116

Type

Délibération

Instance

Commission permanente

Séance

CP du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026

Date de l’acte

26 mai 2026

Transmis au contrôle de légalité

10 juin 2026

Publiée le

8 juillet 2026

Ordre du jour de la séance

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.