- Délibération
- Commission permanente
- Octroi de mer
Objet
Relative à la reconduction du disositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département-Région de Mayotte
Le document ne s’affiche pas ? Téléchargez-le.
Informations
- Numéro
- DL_CP2026_0122
- Type
- Délibération
- Instance
- Commission permanente
- Séance
- CP du 26 mai 2026 Mardi 26 mai 2026
- Date de l’acte
- 26 mai 2026
- Transmis au contrôle de légalité
- 10 juin 2026
- Publiée le
- 2 juillet 2026
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.