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Délibération n° DL_CP2026_0168

CP du 30 juin 2026

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  • Délibération
  • Commission permanente

Objet

Relative à la mission du Président et de sa délégation au Québec pour la signature des conventions avec les Cégeps et à la prise en charge des frais afférents

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Informations

Numéro
DL_CP2026_0168
Type
Délibération
Instance
Commission permanente
Séance
CP du 30 juin 2026 Mardi 30 juin 2026
Date de l’acte
30 juin 2026
Transmis au contrôle de légalité
15 juillet 2026
Publiée le
18 juillet 2026
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.