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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0253 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SOIS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0253 (PDF, 973 Ko)
DL_CP2025_0252 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la demande de subvention pour les opérations complémentaires de réparation post cyclone Chido PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0252 (PDF, 26 Mo)
DL_CP2025_0251 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle -Appel Public à Propositions - Ouvriers Paysagistes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0251 (PDF, 11 Mo)
DL_CP2025_0250 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au service public régional de la formation professionnelle - école de la deuxième chance PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0250 (PDF, 3,5 Mo)
DL_CP2025_0249 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’appui à la formation pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire - CRESS Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0249 (PDF, 6,4 Mo)
DL_CP2025_0248 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte et Lions Clubs International PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0248 (PDF, 3,1 Mo)
DL_CP2025_0247 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au dispositif d’aide en faveur des professionnels de l’aide à domicile, portant sur le soutien à la mobilité ainsi que sur la promotion des temps de dialogue et d’échange de bonnes pratiques. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0247 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2025_0246 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution de subventions en réponse à l’appel à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0246 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2025_0245 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant signature de la convention de sous-location d’un bureau entre le Départemental de Mayotte et le Cabinet SELARL -ALTHEA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0245 (PDF, 4,4 Mo)
DL_CP2025_0244 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention aux structures de développements agricoles PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0244 (PDF, 6,3 Mo)
DL_CP2025_0243 21/10/2025 Commission permanente Arrêté Relative au co-financement du projet de relance économique post-Chido de l’ONG Super Novae axé sur la transformation agroalimentaire et l’entrepreneuriat féminin réalisé à la Technopole de Mayotte. PDF : télécharger Arrêté n° DL_CP2025_0243 (PDF, 1,6 Mo)
DL_CP2025_0242 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au soutien du Conseil Départemental au plan d’actions 2025 de la CMA de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0242 (PDF, 516 Ko)
DL_CP2025_0241 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au soutien du Conseil départemental au plan d’actions 2025 de la CCI de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0241 (PDF, 473 Ko)
DL_CP2025_0240 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant abrogation de la délibération n°DL_CP2025_0108 du 23 juin 2025 relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0240 (PDF, 985 Ko)
DL_CP2025_0239 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative aux recours aux contrats d’apprentissage pour l’année 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0239 (PDF, 1,9 Mo)
DL_CP2025_0238 21/10/2025 Commission permanente Délibération Portant diverses modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil de prud’hommes PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0238 (PDF, 5,4 Mo)
DL_CP2025_0237 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0237 (PDF, 5,9 Mo)
DL_CP2025_0236 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 28 août 2025 et du 24 septembre 2025 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0236 (PDF, 722 Ko)
DL_CP2025_0235 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un accord -cadre tripartite en vue de la réalisation d’une étude prospective sur les métiers de la fibre et du numérique et le soutien du développement des emplois et de compétences des entreprises locales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0235 (PDF, 6,4 Mo)
DL_CP2025_0234 21/10/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental et l’Institut du Design Climatique de l’Océan Indien (IDCOI) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0234 (PDF, 2,9 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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