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- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° PV-OP-DSP-FTTH-2024
Procès-verbal d’ouverture des plis
- Document annexe
- Commission permanente
Document annexe n° RAPPORT-DSP-FTTH-2024
Rapport relatif au choix du délégataire et à l’économie générale de la convention conformément aux articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° STM-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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