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- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 379/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
- Arrêté
- Acte administratif
Arrêté n° 381/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne Haffidhou, Directeur Général Adjoint pour assurer les fonctions de Directeur Général des Services du Conseil départemental, par remplacement
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° ASE-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget ASE 2023 voté par nature
- Décision
- Assemblée plénière
Décision n° BP-DM-2023-2
Décision modificative 2 - Budget principal 2023 voté par nature
- Convention
- Commission permanente
Convention n° CONV-DSP-FTTH-2024
Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes a l’usager final sur le territoire de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2023_0234
Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0235
Relative à la décision modificative n°2 du budget du département
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0236
Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre STM
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0237
Relative à la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la santé et protection de l’enfance (SPE)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0238
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0251
Relative à la révision du règlement budgétaire et financier préalable à la mise en place de la M57
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0252
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0253
Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0283
Motion portant sur la saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de Mayotte.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0284
MOTION - Lycée Zaïna MERESSE de Petite-Terre
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0286
Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0288
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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