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- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0154
Relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier pour intégrer les règles de caducité des autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en application de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 M57 CFU
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0155
Relative à la complétude des annexes du compte financier unique 2025 concernant les dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0156
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2026 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0157
Relative à l’avenant à la contractualisation entre le Département-Région et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0158
Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0159
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif à l’assurance maladie à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0160
Relative au projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0161
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet d’« Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0055
Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0056
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0065
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer le Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences (PUIC) 2024-2027 et la convention financière correspondante
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0066
Relative à la mise en place de la subvention 2024 de financement des actions relevant des missions de service publics et des missions déléguées entre le Conseil Départemental de Mayotte et le GIP CARIFOREF Mayotte pour I’ année 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0067
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2024.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0068
Relative au financement de l’appel à projets « innovation pédagogique en milieu carcéral milieu fermé »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0069
Relative au financement de l’appel à projets « Programme expérimental Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) ».
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0070
Relative au développement de l’apprentissage à Mayotte pour les années 2024 à 2026
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0071
Relative à l’attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien de ses activités d’accueil, d’information et d’orientation professionnelle des jeunes au titre de I’ année 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0072
Relative au soutien du projet « Campus connecté pour compléter l’offre de formation supérieure à Mayotte » porté par la Communauté d’ Agglomération Dembéni-Mamoudzou
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0073
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole et de l’IFEN promotion 2024-2027 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0074
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES), d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2024-2027
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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