Rechercher un acte
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0069
Relative au financement de l’appel à projets « Programme expérimental Action de Formation En Situation de Travail (AFEST) ».
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0068
Relative au financement de l’appel à projets « innovation pédagogique en milieu carcéral milieu fermé »
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0067
Relative à l’aide financière du Département aux opérateurs retenus dans le cadre de l’appel à projets commun avec les institutions financeurs « Bien manger et bouger à Mayotte » 2024.
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0066
Relative à la mise en place de la subvention 2024 de financement des actions relevant des missions de service publics et des missions déléguées entre le Conseil Départemental de Mayotte et le GIP CARIFOREF Mayotte pour I’ année 2024
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0065
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer le Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences (PUIC) 2024-2027 et la convention financière correspondante
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0056
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à Paris (DMP)
- Délibération
- Commission permanente
Délibération n° DL_CP2024_0055
Portant sur un protocole transactionnel relatif à la résiliation du marché SAR
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0161
Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet d’« Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0160
Relative au projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2026_0159
Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif à l’assurance maladie à Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0158
Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0157
Relative à l’avenant à la contractualisation entre le Département-Région et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0156
Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2026 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0155
Relative à la complétude des annexes du compte financier unique 2025 concernant les dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0154
Relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier pour intégrer les règles de caducité des autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en application de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 M57 CFU
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0153
Relative à l’approbation du Programme Pluriannuel d’investissements du Département-Région de Mayotte pour la période 2026-2028
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0152
Relative à la décision modificative n°1-2026 du budget du Département-Région de Mayotte (DM1)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0151
Relative à la demande de subvention au Centre National du Livre dans le cadre de « l’aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques ».
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0150
Relative à l’attribution de subventions suite à l’appel à projets destiné à soutenir les projets culturels portant sur la valorisation des patrimoines de Mayotte inscrits à l’inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel de la France
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2026_0149
Relative à l’organisation de la 3ème édition de la Conférence sur les Civilisations du Canal de Mozambique et la Rencontre des mondes de Mayotte
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.