Rechercher un acte
CP du 12 juillet 2023
Commission permanente Mercredi 12 juillet 2023 · 58 actes correspondant à votre recherche
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0139
Constitution du Comité des partenaires à Mayotte conformément à la loi d’orientation des mobilités
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0140
Amélioration et la sécurisation de l’exploitation portée par la SAS AVIMA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0141
Réalisation d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0142
Fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0143
Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire PAMS
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0145
Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec Alkar et Scop Alkar (lot n°12 abribus et totem)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0147
Attribution d’une aide au Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’environnement (CRIOBE) pour la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0149
Modernisation de l’usine de retraitement des effluents d’élevage porté par la SAS AVIMA
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0150
Projet de modernisation du pôle de mobilisation et de transformation du bois de Coconi
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0152
Validation de la mise à disposition par convention des locaux du bâtiment B sis place de la République, parcelle AX 595 MAMOUDZOU, au profit de l’Agence d’ Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0153
Désignation des représentants du conseil départemental au Comité du système de distribution publique de l’électricité du territoire.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0154
Projet de décret portant prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0155
Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0156
Avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 26 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0157
Organisation des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0158
Validation du montant prévisionnel des travaux (phase APD) et du coût prévisionnel global du projet de construction du Centre de Formation des Sportifs de Haut Niveau de Mirereni
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0159
Cession de parcelle au profit de Météo-France dans le cadre du projet d’installation d’un radar hydrométéorologique
- Délibération
Délibération n° DL_CP2023_0160
Abrogation et modification de la délibération N°DL_CP2021_0313 du 30 novembre 2021 relatif au dispositif en faveur du développement de l’excellence sportive
Publicité des actes
Autres actes administratifs
Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.
Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
Publicité des actes
Suivre les publications
Alerte par courriel
Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.