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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 26 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2025_0102 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant création d’un dispositif de bonification d’ancienneté spécifique aux praticiens en fonction à Mayotte signataires d’une convention d’engagement de carrière hospitalière. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0102 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2025_0101 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement spécifique des sages-femmes exerçant à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0101 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2025_0100 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret portant sur la prime d’engagement pour l’accès aux soins à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0100 (PDF, 3,0 Mo)
DL_CP2025_0099 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au projet de décret modifiant le décret n°2024-126 du 21 février 2025 relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0099 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2025_0098 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départeml pour signer la convention financière 2025 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0098 (PDF, 6,2 Mo)
DL_CP2025_0097 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers et ses spécialités pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, et du DE-PUERICULTRICE - IBODE - IPA, ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0097 (PDF, 8,3 Mo)
DL_CP2025_0096 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole ASKORIAK et de l’IFEN promotion 2025-2026, 2025-2027 et 2025-2028 ainsi que la prise en charge des redoublants et de l’accompagnement aux écrits (coaching) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0096 (PDF, 2,3 Mo)
DL_CP2025_0095 23/06/2025 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°DL-CP2020_0300 relative à la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement Public Local à caractère administratif dénommé « LAREFORM PRO de Mayotte (L’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte)» PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2025_0095 (PDF, 13 Mo)
DL_AP2025_0114 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au projet de décret inscrivant certains pôles urbains de Mayotte parmi les opérations d’intérêt national mentionnées à l’article R.102-3 du code de l’urbanisme et portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire des communes de Dembéni, Koungou et Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0114 (PDF, 5,8 Mo)
DL_AP2025_0106 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur la gestion des subventions (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0106 (PDF, 34 Mo)
DL_AP2025_0105 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur le patrimoine (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0105 (PDF, 40 Mo)
DL_AP2025_0104 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les finances (exercices 2019 et suivants) PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0104 (PDF, 39 Mo)
DL_AP2025_0094 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives aux praticiens à diplôme hors Union européenne PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0094 (PDF, 8,3 Mo)
DL_AP2025_0093 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif aux droits et aux obligations des demandeurs d’emploi PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0093 (PDF, 20 Mo)
DL_AP2025_0092 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la justification des qualifications en sauvetage aquatique, natation et secourisme pour les enseignants recrutés en 2025 à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0092 (PDF, 3,4 Mo)
DL_AP2025_0091 23/06/2025 Assemblée plénière Délibération Relative à la décision modificative prenant acte de l’avis de la CRTC sur le BP 2025 et portant adoption des modifications budgétaires proposées PDF : télécharger Délibération n° DL_AP2025_0091 (PDF, 6,1 Mo)
B2025-0002 06/06/2025 Avis Avis Avis de la chambre régionale des comptes (CRC) relatif au budget primitif de l’exercice 2025 PDF : télécharger Avis n° B2025-0002 (PDF, 2,4 Mo)
398/DAJAC/CD/2025 30/05/2025 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par intérim PDF : télécharger Arrêté n° 398/DAJAC/CD/2025 (PDF, 291 Ko)
396/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Modif. Porta􀀈 de déport de Madame Farianti M’DALLAH, conseillère départementale du canton de Mamoudzou 1, PDF : télécharger Arrêté modificatif n° 396/DAJAC/CD/2025 (PDF, 1,2 Mo)
395/DAJAC/CD/2025 09/05/2025 Acte administratif Arrêté Portant déport de Madame Soihirat EL HADAD, conseillère départementale du canton de Pamandzi, Déléguée à la coopération régionale PDF : télécharger Arrêté n° 395/DAJAC/CD/2025 (PDF, 712 Ko)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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