Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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CP du 12 juin 2024
Commission permanente Mercredi 12 juin 2024 · 51 actes
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0093
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0092
Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 décembre 2022 et ayant reçu un avis favorable
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0089
Relative au renouvellement de 4 postes subventionnées par l’Etat pour la poursuite du dispositif Conseiller Numérique France Services
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0087
Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0086
Relative à l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à la fédération nationale des collectivités concédentes et régies (FNCCR)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0085
Relative à la modification de la délibération n°2020.00043 du 3 mars 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RI FSEEP)
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0084
Relative à l’acquisition de deux scanners à rayons X à bagages auprès de la société EDEIS
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0083
Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte, l’Association SADAKA et l’école Supérieure d’Art de La Réunion
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0082
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI de Combani
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0081
Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI d’ Acoua
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0080
Relative à l’approbation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0079
Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0078
Relative à l’annulation de la décision du 9 avril 2024 portant remplacement de la délibération n° DL_CP2022_0097 relative à la création de l’ADIL Mayotte
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0077
Relative à l’organisation d’un colloque dans le cadre d’une redéfinition des missions du conseil cadial et communication sur les perspectives de l’organisation de ses activités
- Délibération
- Projet de décret
Délibération n° DL_CP2024_0076
Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0075
Relative au financement par le FIPHFP d’actions du Conseil départemental de Mayotte en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0074
Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES), d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2024-2027
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0073
Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole et de l’IFEN promotion 2024-2027 ainsi que la prise en charge des redoublants.
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0072
Relative au soutien du projet « Campus connecté pour compléter l’offre de formation supérieure à Mayotte » porté par la Communauté d’ Agglomération Dembéni-Mamoudzou
- Délibération
Délibération n° DL_CP2024_0071
Relative à l’attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien de ses activités d’accueil, d’information et d’orientation professionnelle des jeunes au titre de I’ année 2024
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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