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Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

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1135 actes trouvés — page 43 sur 57

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Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2024_0093 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier avec avis favorable, déjà délibérés mais nécessitant une nouvelle validation en Commission Permanente au vue des nouvelles valeurs vénales PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0093 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2024_0092 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 décembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0092 (PDF, 4,8 Mo)
DL_CP2024_0089 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au renouvellement de 4 postes subventionnées par l’Etat pour la poursuite du dispositif Conseiller Numérique France Services PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0089 (PDF, 2,4 Mo)
DL_CP2024_0087 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en œuvre des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0087 (PDF, 545 Ko)
DL_CP2024_0086 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’adhésion du Conseil départemental de Mayotte à la fédération nationale des collectivités concédentes et régies (FNCCR) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0086 (PDF, 246 Ko)
DL_CP2024_0085 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la modification de la délibération n°2020.00043 du 3 mars 2020 relative à la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RI FSEEP) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0085 (PDF, 253 Ko)
DL_CP2024_0084 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’acquisition de deux scanners à rayons X à bagages auprès de la société EDEIS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0084 (PDF, 1,5 Mo)
DL_CP2024_0083 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte, l’Association SADAKA et l’école Supérieure d’Art de La Réunion PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0083 (PDF, 567 Ko)
DL_CP2024_0082 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI de Combani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0082 (PDF, 1,7 Mo)
DL_CP2024_0081 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec le cabinet d’architectes mandataire « Atelier Mahorais d’ Architecture » (AMA) dans le cadre de la construction de la PMI d’ Acoua PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0081 (PDF, 4,9 Mo)
DL_CP2024_0080 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’approbation du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0080 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2024_0079 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0079 (PDF, 28 Mo)
DL_CP2024_0078 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’annulation de la décision du 9 avril 2024 portant remplacement de la délibération n° DL_CP2022_0097 relative à la création de l’ADIL Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0078 (PDF, 789 Ko)
DL_CP2024_0077 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’organisation d’un colloque dans le cadre d’une redéfinition des missions du conseil cadial et communication sur les perspectives de l’organisation de ses activités PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0077 (PDF, 732 Ko)
DL_CP2024_0076 12/06/2024 Commission permanente Délibération Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au régime d’assurance chômage PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0076 (PDF, 9,4 Mo)
DL_CP2024_0075 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au financement par le FIPHFP d’actions du Conseil départemental de Mayotte en faveur de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0075 (PDF, 790 Ko)
DL_CP2024_0074 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à la mise en place des formations d’Educateur Spécialisé (ES), d’Educateur de Jeunes Enfants (EJE), de Moniteur Educateur (ME), à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2024-2027 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0074 (PDF, 5,1 Mo)
DL_CP2024_0073 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion de Métropole et de l’IFEN promotion 2024-2027 ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0073 (PDF, 20 Mo)
DL_CP2024_0072 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative au soutien du projet « Campus connecté pour compléter l’offre de formation supérieure à Mayotte » porté par la Communauté d’ Agglomération Dembéni-Mamoudzou PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0072 (PDF, 155 Ko)
DL_CP2024_0071 12/06/2024 Commission permanente Délibération Relative à l’attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien de ses activités d’accueil, d’information et d’orientation professionnelle des jeunes au titre de I’ année 2024 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2024_0071 (PDF, 3,5 Mo)

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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

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