Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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- Projet d’ordonnance
Délibération n° DL_AP2024_0008
Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet d’ordonnance relatif à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0007
Relative à l’adoption du règlement de voiries départementales de Mayotte
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0006
Relative au Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) de l’année 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0004
Relative à la mise à jour de la convention constitutive de la Maison Départementale des Personnes Handicapées.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0003
Portant modification de la délibération n°AP2022-0265-C relative à la désignation des représentants du conseil Départemental de Mayotte au sein des diverses commissions administratives et organismes extérieurs.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2024_0002
Relative à la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au titre de 2023
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0288
Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13juillet 2023 pour le projet de la réhabilitation du Stade départemental de Pamandzi
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0286
Relative à la validation du schéma du développement du sport et des équipements sportifs à Mayotte
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- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0284
MOTION - Lycée Zaïna MERESSE de Petite-Terre
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0283
Motion portant sur la saisine du parquet national antiterroriste (PNAT) au sujet des actes de terrorisme perpétrés dans le département de Mayotte.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0253
Relative à la modification de la délibération N’DL_AP2023_0039 relative à l’affectation des résultats de 2022
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0252
Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0251
Relative à la révision du règlement budgétaire et financier préalable à la mise en place de la M57
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0238
Relative à l’ouverture des crédits en investissement avant le vote du budget primitif 2024
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0237
Relative à la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la santé et protection de l’enfance (SPE)
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0236
Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre STM
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0235
Relative à la décision modificative n°2 du budget du département
- Délibération
- Assemblée plénière
- Projet de décret
Délibération n° DL_AP2023_0234
Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0186
Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole
- Délibération
- Assemblée plénière
Délibération n° DL_AP2023_0185
Relative à la décision modificative n°1 du budget du département
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Autres actes administratifs
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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