Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.
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Arrêté n° 339/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 338/DAJAC/CD/2024
Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 337/DAJAC/CD/2024
Portant désignation de Monsieur Abdoul KAMARDINE, Conseiller départemental du canton de M’tzamboro et membre du Comité Social Territorial, en qualité de représentant du Président du Conseil départemental dans le domaine de l’innovation administrative et du dialogue social
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Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales
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Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme
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Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 321/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à monsieur Soulaimana Mansour, directeur de la Qualité de gestion
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Arrêté n° 320/DAJAC/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Bacar Achiraf, directeur de la Qualité de vie au travail
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Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement
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Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes
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Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes
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Arrêté n° 316/GFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Madama Faouzat MOHAMED MLI, DGA chargée du Développement humain et Moyens.
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Arrêté n° 315/GFVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Madame Salima ABDALLAH, Directrice des Ressources Humaines
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Arrêté n° 314/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Charly JOLIVET, Directeur des Archives
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Arrêté n° 313/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement.
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Arrêté n° 312/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël ZOUBERT, Directeur Général Adjoint, en charge du développement économique et innovation
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Arrêté n° 311/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim ABAINE, Directeur Général Adjoint, en charge de la Santé et Solidarités.
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Arrêté n° 310/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, Directeur Général Adjoint, en charge de l’Aménagement, Mobilités et Transition Ecologique.
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Arrêté n° 309/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, Directeur Général Adjoint, en charge de l’enseignement, formation et insertion
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Arrêté n° 308/MCGVI/CD/2023
Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, Directeur Général Adjoint, en charge de Population
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Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023
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