Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

Rechercher un acte

1135 actes trouvés — page 56 sur 57

Actes publiés — N° décroissant. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
339/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 339/DAJAC/CD/2024 (PDF, 386 Ko)
338/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Mohamed El Hadi Soumaila, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 338/DAJAC/CD/2024 (PDF, 388 Ko)
337/DAJAC/CD/2024 05/04/2024 Acte administratif Arrêté Portant désignation de Monsieur Abdoul KAMARDINE, Conseiller départemental du canton de M’tzamboro et membre du Comité Social Territorial, en qualité de représentant du Président du Conseil départemental dans le domaine de l’innovation administrative et du dialogue social PDF : télécharger Arrêté n° 337/DAJAC/CD/2024 (PDF, 1,1 Mo)
328/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Combo ABDALLAH COMBO Directeur de l’Autonomie et des Prestations Sociales PDF : télécharger Arrêté n° 328/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,1 Mo)
327/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim SOULAIMANA Directeur des Affaires Foncières et de l’Urbanisme PDF : télécharger Arrêté n° 327/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,1 Mo)
326/DAJAC/CD/2023 15/12/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Maoulana Andjilani, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 326/DAJAC/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
321/DAJAC/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à monsieur Soulaimana Mansour, directeur de la Qualité de gestion PDF : télécharger Arrêté n° 321/DAJAC/CD/2023 (PDF, 787 Ko)
320/DAJAC/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Bacar Achiraf, directeur de la Qualité de vie au travail PDF : télécharger Arrêté n° 320/DAJAC/CD/2023 (PDF, 795 Ko)
319/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Enfanne HAFFIDHOU, Directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement PDF : télécharger Arrêté n° 319/MCGVI/CD/2023 (PDF, 984 Ko)
318/DGAFVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Jean-michel LEHAY, Directeur des Routes PDF : télécharger Arrêté n° 318/DGAFVI/CD/2023 (PDF, 846 Ko)
317/MCGVI/CD/2023 15/09/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Saïd MOUSSA KASSIM, Directeur du service des transports Maritimes PDF : télécharger Arrêté n° 317/MCGVI/CD/2023 (PDF, 841 Ko)
316/GFVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madama Faouzat MOHAMED MLI, DGA chargée du Développement humain et Moyens. PDF : télécharger Arrêté n° 316/GFVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
315/GFVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Madame Salima ABDALLAH, Directrice des Ressources Humaines PDF : télécharger Arrêté n° 315/GFVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
314/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Charly JOLIVET, Directeur des Archives PDF : télécharger Arrêté n° 314/MCGVI/CD/2023 (PDF, 202 Ko)
313/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, directeur général adjoint pour assurer les fonctions de directeur général des services du Conseil départemental, par remplacement. PDF : télécharger Arrêté n° 313/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,3 Mo)
312/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Ismaël ZOUBERT, Directeur Général Adjoint, en charge du développement économique et innovation PDF : télécharger Arrêté n° 312/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,6 Mo)
311/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Abdoul Karim ABAINE, Directeur Général Adjoint, en charge de la Santé et Solidarités. PDF : télécharger Arrêté n° 311/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
310/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Eric Jean Paul LARUE, Directeur Général Adjoint, en charge de l’Aménagement, Mobilités et Transition Ecologique. PDF : télécharger Arrêté n° 310/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)
309/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Mohamed El Hadi SOUMAILA, Directeur Général Adjoint, en charge de l’enseignement, formation et insertion PDF : télécharger Arrêté n° 309/MCGVI/CD/2023 (PDF, 482 Ko)
308/MCGVI/CD/2023 15/08/2023 Acte administratif Arrêté Portant délégation de signature à Monsieur Maoulana ANDJILANI, Directeur Général Adjoint, en charge de Population PDF : télécharger Arrêté n° 308/MCGVI/CD/2023 (PDF, 1,5 Mo)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.