Le Département-Région de Mayotte, à vos côtés au quotidien
Hôtel du Département, 97645 Mamoudzou Cedex
Horaires d'ouverture : Lun.–jeu. 7h30 – 12h, 13h – 16h · Ven. 7h30 – 12h
Mes démarches
Saisissez au moins 3 caractères.

Publicité des actes

Arrêtés, décisions et autres

Mis à jour le

Depuis le 1er juillet 2022, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2021-1310 en date du 7 octobre 2021 « portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements », les actes publiés sous forme électronique (« actes réglementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel ») sont obligatoirement mis à la disposition du public sur le site internet de la collectivité ou du groupement concerné, dans les conditions prévues par la partie règlementaire du CGCT.

Rechercher un acte

1135 actes trouvés — page 56 sur 57

Actes publiés — Plus récents. Cliquez sur l’en-tête « Numéro » ou « Séance » pour changer le tri.
Numéro Séance Type Objet Document
DL_CP2023_0155 12/07/2023 Commission permanente Délibération Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0155 (PDF, 33 Mo)
DL_CP2023_0154 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet de décret portant prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0154 (PDF, 3,9 Mo)
DL_CP2023_0153 12/07/2023 Commission permanente Délibération Désignation des représentants du conseil départemental au Comité du système de distribution publique de l’électricité du territoire. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0153 (PDF, 5,4 Mo)
DL_CP2023_0152 12/07/2023 Commission permanente Délibération Validation de la mise à disposition par convention des locaux du bâtiment B sis place de la République, parcelle AX 595 MAMOUDZOU, au profit de l’Agence d’ Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0152 (PDF, 39 Mo)
DL_CP2023_0151 12/07/2023 Commission permanente Délibération Création et la Mise en place d’un GALPA à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0151 (PDF, 4,1 Mo)
DL_CP2023_0150 12/07/2023 Commission permanente Délibération Projet de modernisation du pôle de mobilisation et de transformation du bois de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0150 (PDF, 4,5 Mo)
DL_CP2023_0149 12/07/2023 Commission permanente Délibération Modernisation de l’usine de retraitement des effluents d’élevage porté par la SAS AVIMA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0149 (PDF, 3,8 Mo)
DL_CP2023_0147 12/07/2023 Commission permanente Délibération Attribution d’une aide au Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’environnement (CRIOBE) pour la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0147 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2023_0145 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec Alkar et Scop Alkar (lot n°12 abribus et totem) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0145 (PDF, 1,4 Mo)
DL_CP2023_0144 12/07/2023 Commission permanente Délibération Création de la SEM "Mayotte Mobilités" PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0144 (PDF, 50 Mo)
DL_CP2023_0143 12/07/2023 Commission permanente Délibération Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire PAMS PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0143 (PDF, 9,7 Mo)
DL_CP2023_0142 12/07/2023 Commission permanente Délibération Fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0142 (PDF, 1,2 Mo)
DL_CP2023_0141 12/07/2023 Commission permanente Délibération Réalisation d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0141 (PDF, 3,6 Mo)
DL_CP2023_0140 12/07/2023 Commission permanente Délibération Amélioration et la sécurisation de l’exploitation portée par la SAS AVIMA PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0140 (PDF, 1,1 Mo)
DL_CP2023_0139 12/07/2023 Commission permanente Délibération Constitution du Comité des partenaires à Mayotte conformément à la loi d’orientation des mobilités PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0139 (PDF, 5,1 Mo)
DL_CP2023_0138 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature d’une convention de délégation de mission à l’OCD pour l’envoi d’artistes au Mozambique pour un budget de 5620,00 euros dans le cadre de la coopération internationale 2023. PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0138 (PDF, 3,3 Mo)
DL_CP2023_0137 12/07/2023 Commission permanente Délibération Attribution d’une subvention à l’association Mayotte Technopôle (AMT) pour la gestion de la technopôle au titre de l’année 2023 PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0137 (PDF, 8,6 Mo)
DL_CP2023_0136 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n° 17066 (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la gestion du réseau de transports publics interurbains et scolaires du Département de Mayotte) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0136 (PDF, 4,7 Mo)
DL_CP2023_0135 12/07/2023 Commission permanente Délibération Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec S2 Métal (lot n°12 abribus et Totem) PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0135 (PDF, 4,6 Mo)
DL_CP2023_0134 12/07/2023 Commission permanente Délibération Attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien des activités relatives à l’accueil, l’information et l’orientation professionnelle des jeunes à Mayotte PDF : télécharger Délibération n° DL_CP2023_0134 (PDF, 1,3 Mo)

Publicité des actes

Autres actes administratifs

Vous recherchez d’anciens actes administratifs ? Consultez les recueils des actes administratifs (RAA) compilant tous les actes réglementaires pris par l’Assemblée en séance plénière ou en commission permanente.

Dernier recueil paru : Hors-série n° 00011 — novembre 2023 (téléchargement) — PDF, 3,1 Mo, publié le 22 nov. 2023

Publicité des actes

Suivre les publications

Alerte par courriel

Recevez un courriel récapitulatif lorsque de nouveaux actes sont publiés. Désinscription en un clic.

Indiquez une adresse électronique valide.
Votre accord est nécessaire pour vous écrire.