CP du 12 juillet 2023

Délibération (58)

• DL_CP2023_0118 Avenant au protocole de cofinancement du Fonds de Développement Social (FDS) 2023 et à l’aide du Département à la création et au développement des structures intervenant dans le domaine social et médicosocial et de l’insertion des publics en situation de précarité. PDF — DL_CP2023_0118 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0119 Attribution d’une aide financière aux institutions, associations et partenaires privés intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2023 PDF — DL_CP2023_0119 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0121 Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur les aides de l’Agence national de l’habitat (ANAH). PDF — DL_CP2023_0121 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0122 Garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES TULIPIERS ». PDF — DL_CP2023_0122 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0123 Partenariat entre le conseil départemental et la ligue de l’enseignement afin de bénéficier de la mise à disposition de 50 services civiques pour le dispositif éducatif départemental PDF — DL_CP2023_0123 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2023_0124 Avis de l’assemblée départementale concernant le projet de décret sur l’allocation pour adultes handicapés à Mayotte PDF — DL_CP2023_0124 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0125 Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2023 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’État PDF — DL_CP2023_0125 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0126 Protocole d’accord transactionnel entre le Département et Madame HADIA MKATIBOU relatif aux règlements des loyers impayés. PDF — DL_CP2023_0126 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2023_0127 Prise en charge de l’organisation du Comité de suivi lnterreg du programme Canal du Mozambique 2021-2027 PDF — DL_CP2023_0127 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0128 Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-095 (lot n°1.03 charpente métallique et enveloppe Chirongui) PDF — DL_CP2023_0128 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0129 Signature d’une convention entre le Conseil départemental et l’Agence Française de Développement pour la mise en place d’une assistance technique pour la fiabilisation des données financières et comptables du Département et la recherche de marges de manœuvre en fonctionnement et en investissement PDF — DL_CP2023_0129 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0130 Autorisation de versement de solde des aides relatives à la modernisation de très petites exploitations agricoles. PDF — DL_CP2023_0130 Téléchargé 8 fois
• DL_CP2023_0131 Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché n°19-098 (lot n°2.03 charpente métallique et enveloppe Coconi) PDF — DL_CP2023_0131 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0132 Prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix-Rouge française - Occitanie, Bourgogne Franche Comté et Auvergne Rhône-Alpes, du dispositif d’accompagnement à l’entrée en IFSI et du DE-PUERICULTRICE D’ETAT promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF — DL_CP2023_0132 Téléchargé 6 fois
• DL_CP2023_0133 Attribution d’une subvention de « contribution au développement de l’apprentissage à Mayotte » à l’Association Nationale des Apprentis de France (ANAF) PDF — DL_CP2023_0133 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0134 Attribution d’une subvention au centre régional d’information jeunesse (CRIJ) de Mayotte pour le soutien des activités relatives à l’accueil, l’information et l’orientation professionnelle des jeunes à Mayotte PDF — DL_CP2023_0134 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0135 Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec S2 Métal (lot n°12 abribus et Totem) PDF — DL_CP2023_0135 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0136 Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n° 17066 (marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’organisation de la gestion du réseau de transports publics interurbains et scolaires du Département de Mayotte) PDF — DL_CP2023_0136 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0137 Attribution d’une subvention à l’association Mayotte Technopôle (AMT) pour la gestion de la technopôle au titre de l’année 2023 PDF — DL_CP2023_0137 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0138 Signature d’une convention de délégation de mission à l’OCD pour l’envoi d’artistes au Mozambique pour un budget de 5620,00 euros dans le cadre de la coopération internationale 2023. PDF — DL_CP2023_0138 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0139 Constitution du Comité des partenaires à Mayotte conformément à la loi d’orientation des mobilités PDF — DL_CP2023_0139 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0140 Amélioration et la sécurisation de l’exploitation portée par la SAS AVIMA PDF — DL_CP2023_0140 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0141 Réalisation d’un Contrat Opérationnel de Mobilité à Mayotte PDF — DL_CP2023_0141 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0142 Fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte PDF — DL_CP2023_0142 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0143 Plan d’action commun en matière de mobilité solidaire PAMS PDF — DL_CP2023_0143 Téléchargé 6 fois
• DL_CP2023_0144 Création de la SEM "Mayotte Mobilités" PDF — DL_CP2023_0144 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0145 Signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché n°181207 avec Alkar et Scop Alkar (lot n°12 abribus et totem) PDF — DL_CP2023_0145 Téléchargé 6 fois
• DL_CP2023_0147 Attribution d’une aide au Centre de Recherche Insulaire et Observatoire de l’environnement (CRIOBE) pour la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale de Coconi PDF — DL_CP2023_0147 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0149 Modernisation de l’usine de retraitement des effluents d’élevage porté par la SAS AVIMA PDF — DL_CP2023_0149 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0150 Projet de modernisation du pôle de mobilisation et de transformation du bois de Coconi PDF — DL_CP2023_0150 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0151 Création et la Mise en place d’un GALPA à Mayotte PDF — DL_CP2023_0151 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0152 Validation de la mise à disposition par convention des locaux du bâtiment B sis place de la République, parcelle AX 595 MAMOUDZOU, au profit de l’Agence d’ Attractivité et de Développement Touristique de Mayotte (AaDTM) PDF — DL_CP2023_0152 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0153 Désignation des représentants du conseil départemental au Comité du système de distribution publique de l’électricité du territoire. PDF — DL_CP2023_0153 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0154 Projet de décret portant prix de vente des bouteilles d’eau à Mayotte PDF — DL_CP2023_0154 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0155 Cession gratuite au profit du SIDEVAM d’une partie des parcelles cadastrales AP 147, AP 148, AP 162 et AP 164 titres 23 et 11653, pour une surface totale de 13 435 mètres carrés, sises à Malamani commune de CHIRONGUI, dans le cadre de la réalisation de la déchetterie de Malamani PDF — DL_CP2023_0155 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0156 Avis du Conseil départemental sur le projet d’ordonnance prise sur le fondement de l’article 26 de la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables PDF — DL_CP2023_0156 Téléchargé 6 fois
• DL_CP2023_0157 Organisation des actions de la Délégation de Mayotte à la Réunion (DMR) PDF — DL_CP2023_0157 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0158 Validation du montant prévisionnel des travaux (phase APD) et du coût prévisionnel global du projet de construction du Centre de Formation des Sportifs de Haut Niveau de Mirereni PDF — DL_CP2023_0158 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2023_0159 Cession de parcelle au profit de Météo-France dans le cadre du projet d’installation d’un radar hydrométéorologique PDF — DL_CP2023_0159 Téléchargé 6 fois
• DL_CP2023_0160 Abrogation et modification de la délibération N°DL_CP2021_0313 du 30 novembre 2021 relatif au dispositif en faveur du développement de l’excellence sportive PDF — DL_CP2023_0160 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0161-A Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Construction des locaux techniques du STM PDF — DL_CP2023_0161-A Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0161-B Projet du Conseil départemental retenu pour solliciter la DSID 2023 portant sur la Reconstruction du plateau sportif de M’tsangamouji. PDF — DL_CP2023_0161-B Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0162 Participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre de l’Office Culturel Départemental (OCD) PDF — DL_CP2023_0162 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0163 Prise en charge d’une mission spéciale pour une visite sur le territoire de Mme Delphine HEDARY, conseiller juridique experte du Conseil d’Etat pour le Schéma d’aménagement régional de Mayotte PDF — DL_CP2023_0163 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0164 Attribution de subvention à l’Association sportive du Département de Mayotte (ASDM) PDF — DL_CP2023_0164 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0165 Rapport d’activité et financier 2022 du conseil départemental de Mayotte PDF — DL_CP2023_0165 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0166 Rectificatif d’une erreur matérielle dans la délibération n°DL CP2022-0044 relative à la participation du Conseil départemental dans l’entreprise sociale de l’habitat (ESH) appelée AL’MA (action logement immobilier) et la désignation des personnes habilitées à représenter le Conseil départemental dans les instances de l’ESH PDF — DL_CP2023_0166 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0167-A Projet de la RD 1 secteur Soulou - Confortement de glissement de terrain par pieux en béton armé retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019-2023 PDF — DL_CP2023_0167-A Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0167-B Projets de réhabilitation du Gymnase de Cavani Mamoudzou retenus pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023 PDF — DL_CP2023_0167-B Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_0167-C Projets de réhabilitation du stade de Chiconi retenu pour solliciter des crédits du CCT 2019- 2023. PDF — DL_CP2023_0167-C Téléchargé 2 fois
• DL_CP2023_0168 Modification de la délibération N°DL_CP2022_0196 du 11 août 2022 portant reconduction du soutien financier du Conseil départemental accordé à la commune de Pamandzi pour son projet de réalisation des travaux d’aménagement et de couverture du plateau sportif de I’ AJP - phase 2 dans le cadre du 4e Comité de programmation du Contrat de convergence. PDF — DL_CP2023_0168 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2023_0169 Conclusion d’un contrat de bail entre le Conseil départemental et l’agence immobilière « Agence de l’île » PDF — DL_CP2023_0169 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0170 Cession gratuite au profit de la commune de Koungou des parcelles cadastrales AW 27 Titre 5833 et AX 318 Titre 5833 sises à Koungou commune de KOUNGOU dans le cadre du projet d’aménagement du site Carobolé. PDF — DL_CP2023_0170 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0171 Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2021_0192 du 25 mai 2021 et de ses articles 1, 2 et 4. PDF — DL_CP2023_0171 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0172 Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0089 du 30 avril 2020 et de ses articles 1, 2, 4 et 5. PDF — DL_CP2023_0172 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2023_0173 Modification de l’intitulé de la délibération n°DL_CP2020_0112 du 9 juin 2020 et de ses articles 1, 2 et 3. PDF — DL_CP2023_0173 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2023_146 Choix du mode de gestion du projet de navettes maritimes de voyageurs et la demande d’aide européenne pour le financement des investissements au titre du PO FEDER/FSE Mayotte 2021-2027 PDF — DL_CP2023_146 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2024_0149 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Super Jeune de Bandrélé pour sa participation au festival international annuel du folklore à Taïwan PDF — DL_CP2024_0149 Téléchargé 3 fois