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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Décision (2)
- ASE-DM-2023 Décision modificative 1 - Budget ASE 2023 voté par nature PDF — ASE-DM-2023 Téléchargé 6 fois
- BP-DM-2023 Décision modificative 1 - Budget principal 2023 voté par nature PDF — BP-DM-2023 Téléchargé 5 fois
Délibération (12)
- DL_AP2023_0175 Relative au cofinancement du projet Pl2M lauréat de l’Appel à projet national PIOM (Plan Innovation Outre-Mer) PDF — DL_AP2023_0175 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2023_0176 Relative à l’octroi de mer applicable sur l’eau minérale dans le Département de Mayotte PDF — DL_AP2023_0176 Téléchargé 6 fois
- DL_AP2023_0177 Relative à la mise en place de moyens d’alimentation d’eau dans le cadre de la déclaration de l’état d’urgence sanitaire PDF — DL_AP2023_0177 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2023_0178 Relative au versement d’une prime de revalorisation à certains personnels exerçant au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux (revalorisation salariale SEGUR) PDF — DL_AP2023_0178 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2023_0179 Relative à l’attribution d’une subvention à l’association Miss Mayotte organisation 976 pour la participation de Miss Mayotte 2023 à l’élection de Miss France 2024 et autres représentations locales, régionales et internationales PDF — DL_AP2023_0179 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2023_0180 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte PDF — DL_AP2023_0180 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2023_0181 Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion et de Métropole et de l’IFEN promotion 2023-2026 ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF — DL_AP2023_0181 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2023_0182 Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2023 portant recettes supplémentaires du Pacte Ultramarin d’investissement dans les Compétences ,pour son année de prorogation 2023 PDF — DL_AP2023_0182 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2023_0183 Relative au rapport d’observations définitives de la chambre régionale des comptes portant sur les coûts de la politique d’aide sociale à l’enfance (ASE) PDF — DL_AP2023_0183 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2023_0184 Relative à l’autorisation de signer une convention de principe avec la Croix-Rouge française et l’agence régionale de santé pour la création d’un institut de formation en soins infirmiers à Mayotte PDF — DL_AP2023_0184 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2023_0185 Relative à la décision modificative n°1 du budget du département PDF — DL_AP2023_0185 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2023_0186 Motion portant sur les conséquences de la crise de l’eau et demandant au gouvernement de décréter l’État d’urgence sanitaire à Mayotte, l’ État de catastrophe naturelle et la calamite agricole PDF — DL_AP2023_0186 Téléchargé 4 fois