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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (45)
- DL_CP2023_0187 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 07 septembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_CP2023_0187 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2023_0188 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 11 juillet 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_CP2023_0188 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0189 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 05 octobre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_CP2023_0189 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0190 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 02 novembre 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_CP2023_0190 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0191 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 09 février 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_CP2023_0191 Téléchargé 7 fois
- DL_CP2023_0192 Relative à la vente des parcelles AO 385 (3 780 m2) et 386 (1187 m2) KOUNGOU Titre 8398 sises à Vallée 3, au profit de la société Maoré Assainissement et Propreté SARL (MAP) PDF — DL_CP2023_0192 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0193 Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département PDF — DL_CP2023_0193 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0193-A Relative au principe de délivrance et à la tarification d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) et de baux commerciaux sur le domaine du Département PDF — DL_CP2023_0193-A Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0194 Relative à la cession à la Commune de Mamoudzou de fonciers inclus dans le NPRU de Kawéni PDF — DL_CP2023_0194 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0195 Relative au projet de décret relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme. PDF — DL_CP2023_0195 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0196 Relative à l’avenant n°1 au Contrat Départemental de Prévention et de Protection de l’Enfance 2022-2024 (CDPPE) PDF — DL_CP2023_0196 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0197 Relative au Schéma directeur de la Protection Maternelle et Infantile 2023M2027 PDF — DL_CP2023_0197 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0198 Relative à l’attribution de subventions en réponse aux appels à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2023 PDF — DL_CP2023_0198 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0199 Relative à la modification de la délibération Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM} 2023 et ajustement du montant des frais gestion à verser à l’ASP PDF — DL_CP2023_0199 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0200 Relative à l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi PDF — DL_CP2023_0200 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0201 Relative à la proposition d’adhésion du Conseil départemental de Mayotte au sein de l’AFCDP (L’Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel) PDF — DL_CP2023_0201 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0202 Relative à la convention de paiement associé entre le Conseil Département, l’Agence de Service et Paiement et la Préfecture de Mayotte PDF — DL_CP2023_0202 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0203 Relative à la mise en place d’un droit de préemption au profit de la Collectivité en zone naturelle sensible PDF — DL_CP2023_0203 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0204 Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de la résiliation du marché signe avec la société TECHNOSOLUTIONS (lot n°13) PDF — DL_CP2023_0204 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0205 Portant désignation des membres du Conseil départemental siégeant au groupement d’intérêt public local « commission d’urgence foncière » (GIPL CUF) PDF — DL_CP2023_0205 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0206 Relative à la demande du préfinancement auprès de l’Agence Française de Développement PDF — DL_CP2023_0206 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0207 Relative à l’ouverture d’une ligne de trésorerie PDF — DL_CP2023_0207 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0208 Relative à une souscription d’emprunt d’équilibre PDF — DL_CP2023_0208 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0209 Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SOIS PDF — DL_CP2023_0209 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0210 Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « FLEUR DE VANILLE ». PDF — DL_CP2023_0210 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2023_0211 Relative au retrait et au remplacement de la délibération n° N°DL_CP2022_0021 octroyant une garantie à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations PDF — DL_CP2023_0211 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0212 Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LE GOLFE DE DOUJANI PDF — DL_CP2023_0212 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0213 Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise PLAC 01 pour le règlement des travaux de construction de la PMI de Combani PDF — DL_CP2023_0213 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0214 Relative à la création d’un Office de l’eau PDF — DL_CP2023_0214 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0215 Relative à l’adoption et à la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Entretien et de Restauration des Rivières de Mayotte PDF — DL_CP2023_0215 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0217 Relative à l’attribution de subventions à diverses structures intervenant dans le domaine de la culture et du patrimoine au titre de l’exercice 2023 PDF — DL_CP2023_0217 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0218 Relative à l’attribution d’une subvention de 25 000 euros aux Cités Unies France (CUF) correspondant à l’apport de Mayotte, membre actif du CUF, pour la mise en œuvre d’actions de lutte contre la sécheresse et la famine dans le sud de Madagascar, dans le cadre de la coopération décentralisée de 2023 PDF — DL_CP2023_0218 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0219 Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle à l’Office de Tourisme de la 3CO pour la gestion de pôle recherche du pôle d’excellence rural à Coconi PDF — DL_CP2023_0219 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0220 Relative à l’attribution d’une aide à la modernisation de très petites exploitations agricoles pour la campagne de 2023 PDF — DL_CP2023_0220 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0221 Relative à une demande d’exonération de paiement des taxes d’Octroi de Mer du ponton-passerelle commandés dans le cadre de la réhabilitation de la Gare Maritime Internationale à Dzaoudzi/ quai Ballou PDF — DL_CP2023_0221 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0222 Relative au projet de décret relatif aux règles d’éligibilité aux aides de la politique agricole commune (PAC) et règles relatives aux modalités de mise en œuvre du remboursement des indus et des sanctions pour les aides précitées. PDF — DL_CP2023_0222 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0223 Relative au non recouvrement par la DOUANE des taxes non perçues sur les produits du BQP+ pour la période du 24 mai au 10 juillet 2023 PDF — DL_CP2023_0223 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2023_0224 Relative à l’octroi du fonds régional de soutien à l’innovation du Conseil Départemental PDF — DL_CP2023_0224 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0225 Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de l’Agriculture, de la Pêche et de l’ Aquaculture de Mayotte (CAPAM) PDF — DL_CP2023_0225 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2023_0226 Relative à la Programmation financière de convention d’Appui à la Lutte Contre la Pauvreté et d’Accès à l’Emploi et au soutien financier du département aux porteurs de projets PDF — DL_CP2023_0226 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0227 Relative à la mise en place des formations d’Assistant de Service Social (ASS) à l’IRTS, Antenne de Mayotte, Promotion 2023-2026 PDF — DL_CP2023_0227 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2023_0228 Relative à la ratification de l’annexe projet SOLSTISS Il 2023-1 et à l’acquittement de la cotisation annuelle 2023 PDF — DL_CP2023_0228 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2023_0229 Relative à l’accompagnement, à la sécurisation et à la montée en compétence des créateurs d’entreprises en amont de leur projet d’installation et pendant les 3 premières années de leur activité à Mayotte PDF — DL_CP2023_0229 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2023_0230 Relative à la mise en place de convention de partenariat avec l’IFCASS (Institut de Formation aux carrières Administratives, Sanitaires et Sociales) PDF — DL_CP2023_0230 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2023_0231 Relative à l’adoption du Contrat de Plan Régional de Développement de la Formation et de l’Orientation Professionnelles PDF — DL_CP2023_0231 Téléchargé 4 fois