AP du 2 novembre 2026

Assemblée plénière — Réunion du lundi 2 novembre 2026

Adoption des procès-verbaux : Assemblée plénière du 25 septembre 2026

Développement économique et Coopération décentralisée

1. Rapport n° 2026-03257 Relatif à la mise à jour des annexes fixant les exonérations d’octroi de mer, suite à la révision nationale de la nomenclature des codes APE

Administration générale, Transport et Transition écologique

1. Rapport n° 2026-03232 Relatif à l’avis du Département-Région de Mayotte sur la validation des procédures proposées par le Gouvernement dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) de Mayotte pour la période 2024-2033
2. Rapport n° 2026-03281 Relatif à la création de l’Observatoire mahorais des déchets et de l’économie circulaire (OMADEC)

Commission des finances et affaires européennes

1. Rapport n° 2026-03285 Relatif à la décision modificative n°3-2026 du budget du Département-Région de Mayotte
2. Rapport n° 2026-03286 Relatif à l’augmentation de la participation du Département-Région à la section de fonctionnement du budget annexe Santé et Protection de l’enfance pour l’année 2026

Solidarité, Action sociale et Santé

1. Rapport n° 2026-03197 Portant signature de la convention de partenariat avec le Centre hospitalier de Mayotte pour la formation à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence (AFGSU)

6 rapports inscrits à l’ordre du jour.