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CP du 25 septembre 2026

Commission permanente

25 sept. 2026date de la séance
7délibérations publiées

Séance

Ordre du jour

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Délibérations adoptées

Délibération (7)

  • DL_CP2026_0212 Relative à la modification de la délibération n° 2021 0200 relative à la désignation des représentants de l’Assemblée de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : CA de I’ ARS Mayotte et Conférence régionale de la santé et de l’autonomie de Mayotte PDF — DL_CP2026_0212 Téléchargé 3 fois
  • DL_CP2026_0213 Relative à la reconduction et au redéploiement de soutien financier du Département-Région à la commune de Bouéni pour leurs projets de développement du territoire. PDF — DL_CP2026_0213 Téléchargé 3 fois
  • DL_CP2026_0216 Relative à la modification de la délibération n°2021-0200-C relative à la désignation des représentants du Département-Région de Mayotte au sein des commissions administratives et organismes extérieurs : Désignation d’un troisième représentant au sein de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité (CCDSA) PDF — DL_CP2026_0216 Téléchargé 3 fois
  • DL_CP2026_0218 Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la révision, la réparation et l’acquisition d’accessoires pour les machines de projection et de la caisse de la salle de cinéma ALPA JOE permettant son ouverture PDF — DL_CP2026_0218 Téléchargé 2 fois
  • DL_CP2026_0239 Relative à l'attribution d'un financement à la Chambre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Aquaculture de Mayotte (CAPAM) suite à un appel à projet publié le 4 mars 2026 PDF — DL_CP2026_0239 Téléchargé 7 fois
  • DL_CP2026_0247 Relative à la reconduction de soutien financier du Département-Région de Mayotte à la commune de Mamoudzou pour ses projets de développement du territoire PDF — DL_CP2026_0247 Téléchargé 7 fois
  • DL._CP2026_0240 Relative à l’attribution de subventions au titre de l’appel à projets « Organisation d’événements économiques » PDF — DL._CP2026_0240 Téléchargé 4 fois