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AP du 27 juillet 2026

Assemblée plénière

27 juil. 2026date de la séance
3délibérations publiées

Séance

Ordre du jour

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Délibérations adoptées

Délibération (2)

  • DL_AP2026_0188 Relative à l’octroi d’une dotation initiale constituant une avance remboursable de 4 millions d’euros au futur Établissement public industriel et commercial du port de commerce de Mayotte PDF — DL_AP2026_0188 Téléchargé 4 fois
  • DL_AP2026_0189 Relative à la décision modificative n°2-2026 du budget du Département-Région de Mayotte PDF — DL_AP2026_0189 Téléchargé 4 fois

Document annexe (1)

  • DM-DRM-2026-2 Décision modificative n°2 du budget du DRM 2026 voté par nature PDF — DM-DRM-2026-2 Téléchargé 4 fois