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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (19)
- DL_CP2026_0186 Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le domaine social et médico-social en direction des personnes âgées et personnes en situation de handicap au titre de l’année 2026, dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de l’autonomie. PDF — DL_CP2026_0186 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0187 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte Technopole (AMT) pour la gestion de la technopole au titre de l’année 2026 PDF — DL_CP2026_0187 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0190 Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour l’acquisition de 6 logements situés 11 Impasse Kanaléni 97600 MAMOUDZOU PDF — DL_CP2026_0190 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0191 Relative à la vente au profit de la Société IMY SERVICES d’une parcelle sise à Longoni commune de KOUNGOU cadastrée section AP 1 OGA PDF — DL_CP2026_0191 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0192 Relative à la validation des dossiers de régularisation foncière ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 27 juin 2023 ; 31 juillet 2025 ; 11 mai 2022 et 28/08/2024 PDF — DL_CP2026_0192 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0194 Relative à la validation des dossiers de demande d’acquisition foncière des Parcelles du Département-Région de Mayotte présentées en CPF les 9 mars 2022 ; et le 24/10/2023 PDF — DL_CP2026_0194 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2026_0195 Relative à l’attribution d’une dotation à l’Office Culturel Départemental pour la participation de notre territoire à la 3ème édition du dispositif ATOM (Auteur Talent Outremer) pour la période de 2026/2028. PDF — DL_CP2026_0195 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0196 Relative à la convention AFD CYT 1332 01 N sur l’étude du potentiel de l’utilisation des eaux non conventionnelles à Mayotte PDF — DL_CP2026_0196 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0197 Relative à l’organisation des Assises des Outre-Mer de la Biodiversité (AOMB) au Pôle d’Excellence rurale de Coconi PDF — DL_CP2026_0197 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0198 Relative au financement de l’étude « Mise en place des redevances et élaboration du Programme Pluriannuel d’intervention (PPI) » de l’Office de l’Eau de Mayotte PDF — DL_CP2026_0198 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0199 Relative à l’octroi de subvention aux associations œuvrant dans les domaines promouvoir la parentalité, le dialogue interculturel et lutter contre les discriminations à la Réunion PDF — DL_CP2026_0199 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0200 Relative à la structuration et au développement des sports de nature à Mayotte PDF — DL_CP2026_0200 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0201 Relative à l’attribution d’une subvention par la DAC pour le fonctionnement du MuMa PDF — DL_CP2026_0201 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0202 Relative à l’accompagnement des architectes accompagnateurs de parcours vers la Validation des Acquis de !’Expérience (VAE) PDF — DL_CP2026_0202 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0203 Relative à la signature de la convention avec L’Université de La Réunion (UFR Santé) sur la réforme de la formation préparant au diplôme d’État d’infirmier, issues des travaux de la mission universitarisation PDF — DL_CP2026_0203 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0204 Relative à l’autorisation du Président de l’Assemblée de Mayotte à signer les contrats de ville PDF — DL_CP2026_0204 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0207 Relative à l’avenant à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi (CIE) 2025-2027 entre l’Etat et le Département-région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0207 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 DL_CP2026_0208 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec la Croix-Rouge Française, association habilitée pour la mise en œuvre de la prévention spécialisée à Mayotte - Période 2026-2030 PDF — DL_CP2026_0208 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0209 Portant attribution de la dotation complémentaire aux Services Autonomie à Domicile (SAD) pour l’exercice 2026 PDF — DL_CP2026_0209 Téléchargé 3 fois