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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (16)
- DL_CP2026_0138 Relative à la convention de partenariat et l’entente inter régionale entre l’Assemblée de Mayotte et la Région de la Kara à Togo. PDF — DL_CP2026_0138 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0162 Relative à la mise à disposition d’un local de permanence pour un travailleur social dans le cadre du dispositif accompagnement global au Centre communal d’action sociale de BANDRELE. PDF — DL_CP2026_0162 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0163 Relative à la retrait pour modification de la délibération n’DL_CP2026_0049 relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m’ et AN 07 d’une superficie de 4936m’ toutes 2 sises à LONGON! PDF — DL_CP2026_0163 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0164 Relative l’approbation d’un dispositif renouvellement de la flotte de pêche (REFLOP) 2026-2030 PDF — DL_CP2026_0164 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0165 Relative à la régularisation de l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 300 000 € à la SAS IDALDI (Kwezi TV) pour la construction d’un bâtiment dédié à l’audiovisuel PDF — DL_CP2026_0165 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0166 Relative à la prise en charge des frais liés à l’organisation du séminaire sur les mobilités des 06 et 07 juillet 2026 PDF — DL_CP2026_0166 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0167 Rapport portant annulation des soutiens financiers d’investissement accordés par l’Assemblée de Mayotte aux communes, à leurs établissements publics de coopération intercommunale et à divers opérateurs pour des projets de développement du territoire non-initiés PDF — DL_CP2026_0167 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0168 Relative à la mission du Président et de sa délégation au Québec pour la signature des conventions avec les Cégeps et à la prise en charge des frais afférents PDF — DL_CP2026_0168 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0169 Relative à l’attribution d’une subvention à Association des Étudiants du Centre Universitaire de Mayotte (AECUM-AEJM) PDF — DL_CP2026_0169 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0170 Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Chiconi 5 PDF — DL_CP2026_0170 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0171 Relative à l’attribution d’une dotation à l’établissement public local à caractère administratif de formation professionnelle L’ Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte, dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte » pour la réalisation d’actions de formation professionnelle du secteur sanitaire et social préparant aux Diplômes d’État. PDF — DL_CP2026_0171 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0172 Relative à la participation financière du Département-Région au Conseil Départemental d’A ccès aux Droits (CDAD) PDF — DL_CP2026_0172 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0173 Relative à l’attribution d’une aide financière aux acteurs intervenant dans le cadre de la Conférence des Financeurs de la Prévention de la Perte d’ Autonomie (CFPPA) au titre de l’année 2026 PDF — DL_CP2026_0173 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0174 Relative au Protocole de partenariat relatif au Fonds de Développement Social (FDS) 2026 PDF — DL_CP2026_0174 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0175 Relative à la signature des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les associations habilitées pour la prévention spécialisée sur l’ensemble du territoire de Mayotte -Période 2026-2030 PDF — DL_CP2026_0175 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0176 Portant attribution d’une dotation annuelle au budget du GIP MDPH pour l’exercice 2026 PDF — DL_CP2026_0176 Téléchargé 3 fois