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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (8)
- DL_AP2026_0178 Portant délégation à Zamimou AHAMADI - 5ème Vice-Présidente de l’Assemblée de Mayotte, en charge des finances et des affaires européennes, pour la gestion portuaire, la procédure d’AMI, la délivrance des AOT et la mise en place du groupement de commandes avec !’Établissement public du port de commerce de Mayotte PDF — DL_AP2026_0178 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0179 Portant sur la résiliation pour faute de la convention de DSP relatif à la gestion du port de commerce de Mayotte signée avec MCG PDF — DL_AP2026_0179 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0180 Portant sur la désignation du directeur de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte PDF — DL_AP2026_0180 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2026_0181 Portant régularisation et modification de la désignation des membres du conseil d’administration de l’Etablissement public du port de commerce de Mayotte PDF — DL_AP2026_0181 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0182 Portant désignation des membres au conseil portuaire et à la commission financière du port maritime de Mayotte PDF — DL_AP2026_0182 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0183 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 27 de la loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026 PDF — DL_AP2026_0183 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0184 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant modification du décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l’organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects PDF — DL_AP2026_0184 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2026_0185 Relative au partenariat entre l’État (DEAL de Mayotte) et le Département-Région de Mayotte pour la réalisation du projet d’inscription de la double barrière de corail de Mayotte au patrimoine mondial de l’UNESCO PDF — DL_AP2026_0185 Téléchargé 4 fois