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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (4)
- DL_AP2026_0134 Portant sur la création de )’Etablissement public du port de commerce de Mayotte (EPIC) PDF — DL_AP2026_0134 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0135 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret prévoyant les modalités de mise en œuvre de la procédure d’asile à la frontière prévue par le règlement (UE) 2024/1348 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024. PDF — DL_AP2026_0135 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0136 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et adaptant ses dispositions au Pacte européen sur la migration et l’asile PDF — DL_AP2026_0136 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2026_0137 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatives aux conditions matérielles d’accueil PDF — DL_AP2026_0137 Téléchargé 3 fois