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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Document annexe (3)
- CFU-CDM-2025 Compte financier unique - Voté par nature PDF — CFU-CDM-2025 Téléchargé 3 fois
- CFU-DTM-2025 Compte financier unique - Voté par nature PDF — CFU-DTM-2025 Téléchargé 5 fois
- CFU-PSE-2025 Compte financier unique - Voté par nature PDF — CFU-PSE-2025 Téléchargé 4 fois
Délibération (9)
- DL_AP2026_0109 Motion relative à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à tout projet de création de dispositif d’accueil collectif de migrants à Mayotte PDF — DL_AP2026_0109 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0126 Relative à la demande de classement de la mosquée de Polé au titre des Monuments Historiques PDF — DL_AP2026_0126 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0127 Relative à la signature d’une convention cadre pour un partenariat entre le Département de La Réunion -lconothèque historique de l’océan Indien et le Département -Région de Mayotte -Archives départementales de Mayotte PDF — DL_AP2026_0127 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0128 Relative au compte financier unique 2025 PDF — DL_AP2026_0128 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2026_0129 Relative à la saisine au fond de l’Autorité de la concurrence contre Orange SA et Orange Concessions pour pratiques anticoncurrentielles affectant le projet départemental de déploiement du réseau FttH PDF — DL_AP2026_0129 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2026_0130 Relative à la revalorisation des Coupes de Mayotte des sports collectifs PDF — DL_AP2026_0130 Téléchargé 6 fois
- DL_AP2026_0131 Relative à l’avenant N°1 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final PDF — DL_AP2026_0131 Téléchargé 8 fois
- DL_AP2026_0132 Relative à l’avenant N°2 sur la concession de travaux et des services pour le financement, la construction, la maintenance et l’exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l’usager final PDF — DL_AP2026_0132 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2026_0133 Motion relative à la défense du projet public de déploiement de la fibre optique à Mayotte et à l’opposition de l’Assemblée de Mayotte à toute remise en cause de l’équilibre de la délégation de service public mahoraise PDF — DL_AP2026_0133 Téléchargé 5 fois