CP du 30 avril 2026

Délibération (25)

• DL_CP2026__0095 Relative au complément de financement de la Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique PDF — DL_CP2026__0095 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0082 Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique de 90 années au profit de la Société STAR MAYOTTE de la parcelle cadastrale AP 106 D d’une superficie de 10 000 m’ sise à Longoni commune de KOUNGOU PDF — DL_CP2026_0082 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0083 Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et la BNM sur l’installation d’intercepteurs sur le Quai Ballou (AB 180 et 181 à DZAOUDZI) dans le cadre de la lutte contre l’immigration clandestine PDF — DL_CP2026_0083 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0084 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant partie réglementaire du code des douanes. PDF — DL_CP2026_0084 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2026_0085 Relative à l’organisation du Conseil scientifique du MuMA au MuCEM en novembre 2026 PDF — DL_CP2026_0085 Téléchargé 6 fois
• DL_CP2026_0086 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant diverses mesures relatives aux dotations de l’État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales PDF — DL_CP2026_0086 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0087 Relative à la révision de la contribution du Département-Région de Mayotte au budget de fonctionnement du SDIS pour l’année 2026. PDF — DL_CP2026_0087 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0088 Portant modification de la délibération n’AP2026_0078 du 25 mars 2026 relative à la souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido » PDF — DL_CP2026_0088 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0089 Relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes - Mission locale de Mayotte PDF — DL_CP2026_0089 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0090 Relative à la mise en place de la subvention pluri-annuelle de fonctionnement du GIP CARIF-OREF par le Département - Région de Mayotte Mayotte pour les années 2026 à 2028 inclues PDF — DL_CP2026_0090 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0091 Relative à la prise en charge des formations aux soins Infirmiers, pour L’IES Mayotte, l’IRFSS Croix­-Rouge française -Occitanie, Bourgogne Franche Comté, Auvergne Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et l’IFSI Groupe Hospitalier du Havre, ainsi que la prise en charge des redoublants. PDF — DL_CP2026_0091 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0092 Relative à l’attribution d’une subvention à l’établissement public local à caractère administratif l’Agence Régionale de Formation Professionnelle de Mayotte dénommée « LAREFORM PRO de Mayotte» pour l’année 2026. PDF — DL_CP2026_0092 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0093 Relative au soutien du projet pédagogique de l’école élémentaire Bouéni 1 PDF — DL_CP2026_0093 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0094 Relative au règlement régional des bourses pour les stagiaires de la formation professionnelle inscrits en formation sanitaire et sociale PDF — DL_CP2026_0094 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0096 Relative à la mise en place d’une plateforme de télétransmission des Services d’Autonomie à Domicile (SAD). PDF — DL_CP2026_0096 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0097 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de loi portant sur la mise en place de l’allocation de solidarité unifiée PDF — DL_CP2026_0097 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0098 Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte PDF — DL_CP2026_0098 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0099 Relative à l’avis du Département-Région de Mayotte portant sur le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales PDF — DL_CP2026_0099 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0100 Relative à la surveillance médicale des agents du Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0100 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0101 Relative au financement du fonctionnement et des investissements de l’Office de l’Eau de Mayotte PDF — DL_CP2026_0101 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2026_0102 Relative aux actions prévues par la Délégation de Mayotte à Paris pour l’année 2026 PDF — DL_CP2026_0102 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0103 Relative au financement du dispositif "Une cuve - Une habitation" porté par l’Office de l’Eau Mayotte PDF — DL_CP2026_0103 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0104 Relative au plan de financement pour le remplacement de 2 barges pour assurer la continuité territoriale entre la Grande terre et la Petite terre après le cyclone Chido PDF — DL_CP2026_0104 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0105 Relative au choix du mode de gestion du service public de distribution de l’électricité à Mayotte PDF — DL_CP2026_0105 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0106 Relative aux missions de coopération régionale du Département-Région de Mayotte déléguées à l’ADIM pour l’année 2026. PDF — DL_CP2026_0106 Téléchargé 4 fois