CP du 25 mars 2026

Délibération (24)

• DL_CP2026_0045 Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie (SDIE) du patrimoine bâti du Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0045 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0046 Relative au maintien de l’accompagnement financier des particuliers pour l’acquisition des chauffe-eau solaires individuels PDF — DL_CP2026_0046 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0047 Relative à l’arrêté n°2026-CAB-080 relatif à la Comssion Consultative Départementale de Sécurité et d’A ccessibilité et aux sous-commissions spécialisées PDF — DL_CP2026_0047 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0048 Relative à l’évolution de l’organigramme de la direction générale adjointe en charge de la santé et des solidarités et à la modification du tableau des emplois. PDF — DL_CP2026_0048 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0049 Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de la société ALBIOMA des parcelles cadastrées AN 19A d’une superficie de 6 125m2 et AN 07 d’une superficie de 4936 m2 toutes 2 sises à LONGONI PDF — DL_CP2026_0049 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0050 Relative à la fixation du loyer annuel de la servitude de passage et de réseaux souterrains sur la parcelle sise à Tsingoni cadastrée section AP n° 22 au profit de la SCCV ZINGUIBERA PDF — DL_CP2026_0050 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0051 Portant avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif au régime des garanties applicables aux fins de l’accise sur les produits énergétiques hors charbon, gaz naturels et électricité. PDF — DL_CP2026_0051 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0055 Portant dédommagement des taximen du Syndicat Groupement des Artisans Taxi de Petite - Terre dans le cadre de la mise en œuvre des protocoles d’accord signés avec le Conseil départemental pour mettre fin aux mouvements de grève ayant entrainé le blocage des travaux de réhabilitation des gares maritimes de Dzaoudzi. PDF — DL_CP2026_0055 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0056 Relative à la valorisation des producteurs mahorais médaillés au Salon International de !’Agriculture 2026 PDF — DL_CP2026_0056 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2026_0057 Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Crédit Agricole Mutuel Réunion-Mayotte pour l’installation de Distributeurs Automatiques de Billets (DAB) sur le territoire de Mayotte - 2ème phase. PDF — DL_CP2026_0057 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0058 Relative à l’attribution d’une subvention à la Chambre de Métiers et de l’artisanat de Mayotte pour sa participation à la foire de l’artisanat à paris PDF — DL_CP2026_0058 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0060 Relative à la publication des manuscrits des lauréates de la 2ème édition du Concours littéraire « Écrire au féminin » PDF — DL_CP2026_0060 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0061 Relative à l’attribution d’une subvention à la structure YEKA MUSIC, pour la valorisation du patrimoine mahorais à l’international. PDF — DL_CP2026_0061 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0062 Relative à la subvention de l’Office Départemental des Sports (ODS) pour l’exercice 2026. PDF — DL_CP2026_0062 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0065 Relative à la location auprès d’un particulier du bureau de Cadi à Sada. PDF — DL_CP2026_0065 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0066 Portant la convention pré-opérationnelle entre le Département-Région et l’EPRD relative au développement des pôles d’échanges multimodaux des réseaux de transport interurbain. PDF — DL_CP2026_0066 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2026_0067 Relative à la sortie du SMIAM de l’indivision du T 1690 et à l’acceptation dans le patrimoine du Département-Région de Mayotte de la part du SMIAM du T1690 PDF — DL_CP2026_0067 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0068 Relative au versement de l’allocation personnalisée d’autonomie sur le compte des accueillants familiaux. PDF — DL_CP2026_0068 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0069 Portant reconduction de la participation financière du Département-Région au fonctionnement du GIP Maoré Ouvoimoja pour la période 2026 à 2028. PDF — DL_CP2026_0069 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0070 Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte. PDF — DL_CP2026_0070 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0071 Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation de l’allocation pour adulte handicapé à Mayotte PDF — DL_CP2026_0071 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0072 Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte. PDF — DL_CP2026_0072 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2026_0073 Relative à l’avis de l’assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité à Mayotte. PDF — DL_CP2026_0073 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2026_0074 Relative à la participation financière du Département-Région de Mayotte au fonctionnement de l’ADIL 976 au titre de l’année 2026. PDF — DL_CP2026_0074 Téléchargé 4 fois