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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (20)
- DL_CP2026_0017 Relative à la convention entre le Département-Région de Mayotte et les médecins libéraux pour la prise en charge sanitaire des jeunes confiés de l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) PDF — DL_CP2026_0017 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0018 Relative à la convention de partenariat entre la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte et le DépartementRégion de Mayotte, et à la convention d’utilisation du portail extranet « Espace Partenaires » PDF — DL_CP2026_0018 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0019 Portant signature de la convention de partenariat pour la mise à disposition des locaux entre le Département-Région de Mayotte et le Centre Communal d’Action Sociale de Mamoudzou PDF — DL_CP2026_0019 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0020 Portant sur la mise en place d’une convention-type relative aux modalités de versement globalisé des prix de journée ou tarifs forfaitaires par mesure des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS) et des lieux de vie et d’accueil PDF — DL_CP2026_0020 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0021 Relative à la signature d’une convention d’occupation du domaine public portant mise à disposition des locaux au dispensaire de BOUENI entre le Département-Région de Mayotte le et le Centre Hospitalier de Mayotte PDF — DL_CP2026_0021 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0022 Relative à la convention d’occupation à titre gratuit de bureaux au profit de la MDPH pour l’installation d’une antenne en Petite-Terre PDF — DL_CP2026_0022 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0023 Relative à l’adoption du Plan de développement des compétences 2026-2028 du Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0023 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0025 Relative à la création d’un réseau de formateurs internes au Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0025 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0026 Portant sur le choix du nom et du slogan du réseau interurbain du Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0026 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0027 Relative à la modification de la délibérationn°2019.00389 du 10 décembre 2019 portant sur le recours à la vacation pour les besoins du Département de Mayotte PDF — DL_CP2026_0027 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0028 Relative à la prolongation du dispositif de télétravail dérogatoire PDF — DL_CP2026_0028 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0029 Relative à la régularisation par convention de mise à disposition exceptionnelle des agents de la DPMIPS auprès du Centre Hospitalier de Mayotte à la suite du passage du cyclone chido PDF — DL_CP2026_0029 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0031 Relative au statut, émoluments, protection sanitaire, sociale, rapatriement du corps, des agents du Département-Région affectés au sein du réseau diplomatique et consulaire de l’État PDF — DL_CP2026_0031 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0037 Relative au lancement d’un Appel à Manifestation d’intérêt pour l’exploitation du site départemental situé dans la zone industrielle « Vallée 3 » à Longoni, commune de Koungou PDF — DL_CP2026_0037 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0038 Relative à l’avis du Département-Région sur le projet d’ordonnance portant actualisation et adaptation des dispositions du Livre VIII du code rural et de la pêche maritime applicables à l’Outre-mer PDF — DL_CP2026_0038 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0039 Relative à l’établissement d’une Convention entre le Département-Région de Mayotte et !’Etablissement Public de Reconstruction et de Développement de Mayotte (EPRD), de participation financière à l’Euro symbolique dans le cadre du projet MULTILAB PDF — DL_CP2026_0039 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0040 Relative à la signature d’une convention de mise à disposition d’une fourrière temporaire avec !’Établissement Public National de Coconi dans le cadre du dispositif de surveillance et de sécurisation du Centre Agroécologique de Mirereni (CAAM) PDF — DL_CP2026_0040 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0041 Relative au lancement de la procédure de renouvellement des marchés de transports scolaires du Département-Région de Mayotte. Mise en conformité avec la Délibération N° DL_AP2023_0034 PDF — DL_CP2026_0041 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0042 Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0288 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0042 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0043 Relative à la mise en œuvre du compte personnel de formation au Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0043 Téléchargé 4 fois