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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (3)
- DL_AP2026_0005 Relative au principe de délivrance et à la tarification d’A utorisation d’Occupation Temporaire (AOT) sur le domaine du Département en Zone Agricole PDF — DL_AP2026_0005 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0006 Actant le changement de nom de la collectivité de Mayotte en Département-Région de Mayotte PDF — DL_AP2026_0006 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0007 Portant sur les principes généraux relatifs à la mise en œuvre du futur réseau de transports interurbains du Département-Région de Mayotte PDF — DL_AP2026_0007 Téléchargé 4 fois