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AP du 22 décembre 2025

Assemblée plénière

22 déc. 2025date de la séance
2délibérations publiées

Séance

Ordre du jour

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Délibérations adoptées

Délibération (2)

  • DL_AP2025_0319 Relative à la garantie délivrée à AL’MA pour un prêt contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations pour la construction de 36 logements situés Rue Manga & Rue Héli 97620 CHIRONGUI PDF — DL_AP2025_0319 Téléchargé 4 fois
  • DL_AP2025_0338 Motion relative au mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (MACF) PDF — DL_AP2025_0338 Téléchargé 4 fois