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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (7)
- DL_AP2025_0284 Relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF — DL_AP2025_0284 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2025_0285 Relative au renoncement du Conseil départemental de Mayotte au versement d’un dividende en 2025 au titre des résultats de 2024 PDF — DL_AP2025_0285 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2025_0290 Relative à la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) en application de l’article 116-11 de la loi de finances n° 2025-127 du 14 février 2025 PDF — DL_AP2025_0290 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2025_0291 elative à la programmation des travaux d’enfouissement et de renforcement du réseau électrique en milieu rural à Mayotte à partir de 2025. PDF — DL_AP2025_0291 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2025_0292 Relative à la décision modificative n°2 du budget du département PDF — DL_AP2025_0292 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2025_0293 Relative à la mise en place des autorisations d’engagement et crédits de paiement pour l’exercice 2025 PDF — DL_AP2025_0293 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2025_0306 Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif au Département-Région de Mayotte PDF — DL_AP2025_0306 Téléchargé 7 fois
Document annexe (3)
- DM-ASE-2025-2 Décision modificative n°2 du budget de l’ASE 2025 voté par nature PDF — DM-ASE-2025-2 Téléchargé 3 fois
- DM-CD-2025-2 Décision modificative n°2 du budget du CD976 2025 voté par nature PDF — DM-CD-2025-2 Téléchargé 3 fois
- DM-DTM-2025-2 Décision modificative n°2 du budget de la DTM 2025 voté par nature PDF — DM-DTM-2025-2 Téléchargé 4 fois