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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (27)
- DL_CP2025_0225 Relative au partenariat cadre pluriannuel 2025-2028 entre le Conseil Départemental et l’Office Départemental des Sports (ODS) et portant financement pour l’exercice 2025 PDF — DL_CP2025_0225 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0226 Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine des parcelles du département des demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier Du 15 février 2023 PDF — DL_CP2025_0226 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0227 Relative à l’organisation de la 16ème édition de l’élection du sportif de l’année PDF — DL_CP2025_0227 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0228 Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des dossiers de régularisation ayant reçu un avis favorable en Commission Patrimoine et Foncier des 11 mai 2022, 23 mai 2023, 18 juillet 2023 et 24 octobre 2023 PDF — DL_CP2025_0228 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0229 Relative à la validation des évaluations réalisées par France domaine sur des parcelles du département des dossiers de demandes d’acquisition présentées en Commission Patrimoine et du Foncier des 11 mai 2022, 18 juillet 2023, 24 octobre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_CP2025_0229 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0230 Relative à la fixation du loyer annuel du bail emphytéotique au profit de l’Association MAYOTTE F.M. de la parcelle sise à MTSAPERE / MAMOUDZOU et cadastrée section AW 478 PDF — DL_CP2025_0230 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0232 Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet de décret Fixant l’entrée en vigueur des dispositions mentionnées au 2 du B du V de l’article 75 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 PDF — DL_CP2025_0232 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0233 Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental de Mayotte et la Région Réunion PDF — DL_CP2025_0233 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2025_0234 Relative au projet de conventionnement entre le Conseil Départemental et l’Institut du Design Climatique de l’Océan Indien (IDCOI) PDF — DL_CP2025_0234 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0235 Relative à la signature d’un accord -cadre tripartite en vue de la réalisation d’une étude prospective sur les métiers de la fibre et du numérique et le soutien du développement des emplois et de compétences des entreprises locales PDF — DL_CP2025_0235 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0236 Relative à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 28 août 2025 et du 24 septembre 2025 PDF — DL_CP2025_0236 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0237 Relative à l’attribution d’une subvention à l’Association Mayotte ln Tech pour la mise en œuvre de son plan d’actions 2025 PDF — DL_CP2025_0237 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0238 Portant diverses modifications relatives à l’organisation et au fonctionnement du conseil de prud’hommes PDF — DL_CP2025_0238 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0239 Relative aux recours aux contrats d’apprentissage pour l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0239 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0240 Portant abrogation de la délibération n°DL_CP2025_0108 du 23 juin 2025 relative à l’accise sur les produits énergétiques PDF — DL_CP2025_0240 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2025_0241 Relative au soutien du Conseil départemental au plan d’actions 2025 de la CCI de Mayotte PDF — DL_CP2025_0241 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0242 Relative au soutien du Conseil Départemental au plan d’actions 2025 de la CMA de Mayotte PDF — DL_CP2025_0242 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0244 Relative à l’attribution d’une subvention aux structures de développements agricoles PDF — DL_CP2025_0244 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0245 Portant signature de la convention de sous-location d’un bureau entre le Départemental de Mayotte et le Cabinet SELARL -ALTHEA PDF — DL_CP2025_0245 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0246 Relative à l’attribution de subventions en réponse à l’appel à projets financés par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Prévention pour la Santé au titre de l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0246 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0247 Relative au dispositif d’aide en faveur des professionnels de l’aide à domicile, portant sur le soutien à la mobilité ainsi que sur la promotion des temps de dialogue et d’échange de bonnes pratiques. PDF — DL_CP2025_0247 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0248 Portant signature de la convention de partenariat entre le Départemental de Mayotte et Lions Clubs International PDF — DL_CP2025_0248 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0249 Relative à l’appui à la formation pour le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire - CRESS Mayotte PDF — DL_CP2025_0249 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0250 Relative au service public régional de la formation professionnelle - école de la deuxième chance PDF — DL_CP2025_0250 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0251 Relative à l’habilitation des organismes chargés d’actions d’insertion et de formation professionnelle -Appel Public à Propositions - Ouvriers Paysagistes PDF — DL_CP2025_0251 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0252 Relative à la demande de subvention pour les opérations complémentaires de réparation post cyclone Chido PDF — DL_CP2025_0252 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0253 Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SOIS PDF — DL_CP2025_0253 Téléchargé 4 fois
Arrêté (1)
- DL_CP2025_0243 Relative au co-financement du projet de relance économique post-Chido de l’ONG Super Novae axé sur la transformation agroalimentaire et l’entrepreneuriat féminin réalisé à la Technopole de Mayotte. PDF — DL_CP2025_0243 Téléchargé 5 fois