CP du 25 novembre 2025

Délibération (46)

• DL_CP2025_0254 Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société ATLINE SERVICES portant sur la formation « eFORMS » en visioconférence et en intra le 07 février 2024 PDF — DL_CP2025_0254 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0255 Relative au financement de l’association Transition Pro-Mayotte dans le cadre du déploiement du socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) au niveau de la région de Mayotte PDF — DL_CP2025_0255 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0256 Relative à la modification de la délibération n°DL_AP2024_0121 sur la désignation des représentants du Conseil Départemental au sein des organismes et commissions extérieurs afin d’intégrer les représentants au CREFOP, CTPE et CLPE PDF — DL_CP2025_0256 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0257 Relative à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences». PDF — DL_CP2025_0257 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2025_0258 Relative à l’appel à projets 2025-2026 sensibilisation, accompagnement et suivi des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle et demandeur d’emploi inscrit à Mayotte souhaitant se former à Maurice PDF — DL_CP2025_0258 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0259 Relative à la demande de co-financement FSE+ pour le Dispositif Educatif Départemental PDF — DL_CP2025_0259 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0260 Relative à l’adoption de la convention CONVENTION DE MOBILITE - FORMATION 2026 entre le Conseil Départemental et I’ Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) PDF — DL_CP2025_0260 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0261 Relative à l’accès à la formation professionnelle des jeunes et des adultes - CPECK PDF — DL_CP2025_0261 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0262 Relative à la demande de co-financement par le FSE+ des actions de prévention spécialisée ainsi que des Actions Educatives à Domicile (AED) PDF — DL_CP2025_0262 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0263 Relative à la programmation financière du contrat local des solidarités aux porteurs de projets pour 2025 PDF — DL_CP2025_0263 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0264 Portant signature d’une convention tripartite avec la commune d’Acoua et la protection civile relative à la mise à disposition d’un local pour la médecine PDF — DL_CP2025_0264 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0265 Relative au protocole d’accord transactionnel entre le département et la société DEMAT CONSEIL portant sur l’assistance à la conduite du changement et pour le pilotage du projet GED en cours de déploiement. PDF — DL_CP2025_0265 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2025_0266 Relative à la modification de la délibération à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2025 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (BRSA) et fixant les engagements du Département de Mayotte et de l’Etat PDF — DL_CP2025_0266 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2025_0267 Relative à l’indemnisation des entreprises BERSAY et CALIA CONSEIL pour l’exécution du marché AMO CREM PDF — DL_CP2025_0267 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0268 Relative à l’adhésion au« GIE VIGIE Ports» pour la mise en place du système d’information et d’exploitation portuaire « VIGIEsip » dans les ports de Mayotte PDF — DL_CP2025_0268 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0269 Relative à une demande d’approbation des élus pour la vente aux enchères des navires Maoré Mawa et Saffari Djéma PDF — DL_CP2025_0269 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2025_0270 Portant modification de la délibération n°DL_CP2024_0191 relative à l’attribution d’une subvention à la CAPAM PDF — DL_CP2025_0270 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0271 Relative à une modification de la délibération n°DL_CP2025_0148 en date du 16 juillet 2025, Relatif à l’aide aux entreprises sinistrées suite au cyclone Chido pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 4 juin 2025 PDF — DL_CP2025_0271 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0272 Relative à l’attribution d’une subvention au Groupement de Défense Sanitaire (GDS976) PDF — DL_CP2025_0272 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0273 Relative à la validation du plan de financement des travaux de construction d’un atelier de préparation de la vanille PDF — DL_CP2025_0273 Téléchargé 6 fois
• DL_CP2025_0274 Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat 2025 de la Boutique de gestion (BGE) PDF — DL_CP2025_0274 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0275 Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la Couveuse OUDJEREBOU au titre de l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0275 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0276 Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises et à l’entrepreneuriat de la CRESS au titre de l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0276 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0277 Relative à l’approbation du Programme Forêt et Bois du département de Mayotte (PFBDM) 2024-2034 Addendum post-Chido et post-Dikeledi. PDF — DL_CP2025_0277 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0278 Relative à l’attribution d’aides économiques aux entreprises pour leurs projets d’investissement validés en commission technique du 19 avril 2022, des 1er, 02 et 03 octobre 2024, du 11 juin 2025 et du 20 novembre 2025 PDF — DL_CP2025_0278 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0279 Relative à la participation financière du Département de Mayotte au plan d’actions d’accompagnement au développement des entreprises de l’ESS et à l’entrepreneuriat 2025 du Cabinet Mahorais Conseil (CMC) PDF — DL_CP2025_0279 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0280 Relative à la convention de partenariat entre le Département et le Gouvernorat de Mombassa PDF — DL_CP2025_0280 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0281 Relative à l’avis du Conseil Départemental de Mayotte sur le projet d’ordonnance portant partie législative du code des douanes PDF — DL_CP2025_0281 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2025_0282 Relative à la signature d’un protocole transactionnel entre le Département et la CCI de Mayotte portant sur l’indemnisation des coûts des travaux relatifs à la réalisation de la voie d’accès au Technopôle et au Multilab de Mayotte à Dembéni PDF — DL_CP2025_0282 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2025_0283 Modifiant et remplaçant la délibération N°DL_CP2023_0280 relative à la demande de permis de recherche (PER) de gîtes géothermiques à Mayotte PDF — DL_CP2025_0283 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2025_0286 Complétant la délibération n°DL_CP 2025_0117 Relatif à une procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour la construction des infrastructures nécessaires à la création de lignes transport maritime de voyageurs du Département PDF — DL_CP2025_0286 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2025_0287 Relative au Protocole Transactionnel du Marché de Travaux 23-020 de l’électrification rurale pour la période 2022-2026 attribué à la Société Maoré Electricité. PDF — DL_CP2025_0287 Téléchargé 2 fois
• DL_CP2025_0288 Portant modification de la délibération n°DL_CP2025_0045 relative à la mise en place de la tarification applicable au futur réseau de transports en commun du département de Mayotte PDF — DL_CP2025_0288 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0289 Relative à la création d’une structure dédiée à la biodiversité marine à Mayotte PDF — DL_CP2025_0289 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2025_0294 Relative à la signature d’un protocole transactionnel avec l’entreprise EMPC2A dans le cadre du marché public de travaux de la PMI de Mtsamboro PDF — DL_CP2025_0294 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0295 Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEALM dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales PDF — DL_CP2025_0295 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0296 Relative à la mise en place d’une convention de gestion des déchets avec la CADEMA et le Conseil Départemental PDF — DL_CP2025_0296 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0297 Relative à la validation du coût prévisionnel de l’opération et du plan de financement des travaux de protection de la résidence du gouverneur en vue de sa réhabilitation PDF — DL_CP2025_0297 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0298 Relative à l’avenant N°2 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage entre le conseil départemental de Mayotte et la société publique locale de Mayotte (SPL 976) pour la restructuration du plateau polyvalent de M’Tsangamouji PDF — DL_CP2025_0298 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2025_0299 Relative à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage à signer avec la SPL 976 pour le projet de construction d’une salle des arts martiaux - DOJO à Koungou PDF — DL_CP2025_0299 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2025_0300 Prorogation du soutien financier accordé à la commune d’ Acoua pour son projet de travaux de réhabilitation, de restructuration des voiries communales dus aux inondations causées par les fortes pluies du 23 février 2021 à Acoua PDF — DL_CP2025_0300 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0301 Relative à l’acquisition et l’évolutivité des outils informatiques pour l’observatoire de l’eau PDF — DL_CP2025_0301 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0302 Relative à la réalisation d’une revue de portée (scoping revue) sur la thématique du dessalement d’eau de mer et de ses impacts PDF — DL_CP2025_0302 Téléchargé 3 fois
• DL_CP2025_0303 Relative à l’avis du Conseil départemental portant sur le projet de décret relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté et à la priorité de mutation accordés aux fonctionnaires de l’Etat et aux fonctionnaires hospitaliers affectés à Mayotte. PDF — DL_CP2025_0303 Téléchargé 5 fois
• DL_CP2025_0304 Relative à l’avis du Conseil départemental de Mayotte sur le projet de décret relatif à la suppression du recensement spécifique des bateliers et à la revalorisation de la dotation forfaitaire de recensement pour l’enquête 2025 à Mayotte PDF — DL_CP2025_0304 Téléchargé 4 fois
• DL_CP2025_0305 Relative aux conventions partenariales pour la réalisation des missions de la DCLP PDF — DL_CP2025_0305 Téléchargé 4 fois