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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (20)
- DL_CP2025_0308 Relative à la validation du plan de financement du projet de construction des Archives départementales et du C2RDS de M’Roalé PDF — DL_CP2025_0308 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2025_0311 Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du Service Départemental d’incendie et de Secours, pour l’année 2025 PDF — DL_CP2025_0311 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2025_0313 Relative à la participation supplémentaire du Conseil départemental à l’équilibre du budget de fonctionnement 2025 de l’office culturel départemental de Mayotte PDF — DL_CP2025_0313 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0314 Relative à la demande de subvention dans le cadre de la Dotation de Soutien à l’investissement des Départements (DSID) pour l’acquisition d’équipements technologiques et mobiliers du nouveau bâtiment du CRIJ de Mayotte PDF — DL_CP2025_0314 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0321 Portant abrogation et remplacement de la délibération N° 464/2011/CP relative à la mise en place de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) et à la saisine pour avis sur les projets de délégations de services publics PDF — DL_CP2025_0321 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2025_0322 Relative à la désignation du suppléant du Président du Conseil départemental de Mayotte au Conseil d’administration de l’EPRDM PDF — DL_CP2025_0322 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0323 Portant modification partielle et complément de la délibération N°DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer PDF — DL_CP2025_0323 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0324 Relative à la conclusion d’une convention de partenariat dans le cadre du processus d’accélération de la régularisation foncière avec les différentes collectivités de Mayotte PDF — DL_CP2025_0324 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0325 Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF — DL_CP2025_0325 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0326 Relative au projet décret portant diverses mesures d’actualisation de la partie règlementaire du code de la construction et de l’habitation PDF — DL_CP2025_0326 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0327 Relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle suite au cyclone Chido aux exploitants individuels pour la relance de leur production PDF — DL_CP2025_0327 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2025_0329 Relative à la demande de subvention FSE+ pour le « Programme CARCERAL 2026 : Parcours intégré d’accompagnement socioprofessionnel des personnes sous-main de justice à Mayotte» PDF — DL_CP2025_0329 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0330 Relative à la demande de co-financement FSE+ du projet « AVENIR : Accompagnement Vers l’Employabilité des Nouveaux diplômés pour une Insertion Réussie » PDF — DL_CP2025_0330 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0331 Relative au projet de décret fixant le montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire à Mayotte au titre de l’année 2026 PDF — DL_CP2025_0331 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0332 Relative à la résiliation de la délégation de service public pour la gestion des ports de plaisance de Mamoudzou et Dzaoudzi et habilitant le Président du Conseil départemental à établir un bilan de la délégation de service public et à poursuivre les négociations portant sur la conclusion du protocole transactionnel PDF — DL_CP2025_0332 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2025_0333 Relative à la convention de partenariat entre le Conseil départemental de Mayotte et I’ Agence Française Anticorruption PDF — DL_CP2025_0333 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2025_0334 Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Délice Poisson ayant fourni des prestations de restauration dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024 PDF — DL_CP2025_0334 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0335 Relative au protocole d’accord transactionnel entre le Département et la Société Transports SAUME ayant assuré le transport de jeunes sportifs dans le cadre de la semaine de l’excellence sportive organisée du 20 au 27 juillet 2024 PDF — DL_CP2025_0335 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0336 Relative à la régularisation et à la réévaluation budgétaire du colloque « Mayotte à l’épreuve du cyclone Chido : Quels enseignements? Quelles réponses ? » tenu les 15 et 16 décembre 2025-Mamoudzou (Hémicycle Younoussa Bamana) PDF — DL_CP2025_0336 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2025_0337 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant modification des règles spécifiques applicables devant la cour d’assises de Mayotte PDF — DL_CP2025_0337 Téléchargé 5 fois