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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Document annexe (3)
- BP-DR-2026 Budget primitif relatif à l’exercice 2026 voté par Nature. PDF — BP-DR-2026 Téléchargé 3 fois
- BP-DTM-2026 Budget primitif de la DTM relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF — BP-DTM-2026 Téléchargé 3 fois
- BP-SPE-2026 Budget primitif Santé, Protection de l’Enfance relatif à l’exercice 2026 voté par Nature (Budget annexe). PDF — BP-SPE-2026 Téléchargé 5 fois
Délibération (13)
- DL_AP2026_0052 Relative à l’approbation du projet de Contrat d’engagements entre l’État et Département-Région de Mayotte pour l’année 2026 PDF — DL_AP2026_0052 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2026_0053 Relative à la révision des autorisations d’engagement et des crédits de paiement pour l’exercice 2026 PDF — DL_AP2026_0053 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0054 Relative à la révision des autorisations de programme et des crédits de paiement pour l’exercice 2026 PDF — DL_AP2026_0054 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0059 Relative à la demande du Département-Région de Mayotte de bénéficier de l’autorité de gestion sur les fonds européens pour la période 2028-2034, d’une enveloppe de 50 % des fonds qui seront délégués pour cette période et d’un partenariat équilibré avec l’Etat PDF — DL_AP2026_0059 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0063 Relative à la validation du Schéma régional de Développement Economique, de !’Innovation et de l’internationalisation de Mayotte (SRDEII) actualisé PDF — DL_AP2026_0063 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0064 Relative au budget primitif 2026 PDF — DL_AP2026_0064 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0075 Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2026 PDF — DL_AP2026_0075 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0076 Relative à la participation du Département-Région de Mayotte, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe de la Direction des Transports Maritimes pour l’année 2026 PDF — DL_AP2026_0076 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0077 Relative à la participation du Département-région, à travers une subvention d’équilibre de la section de fonctionnement et une subvention d’investissement au budget annexe Santé et Protection de l’Enfance pour l’année 2026 PDF — DL_AP2026_0077 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2026_0078 Relative à une souscription d’un emprunt pour le programme de reconstruction des infrastructures départementales à la suite du cyclone « Chido » PDF — DL_AP2026_0078 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0079 Relative à la modification de la délibération N°DL_AP2025_0290 portant sur la fixation du taux des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) PDF — DL_AP2026_0079 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0080 Relative à la reprise anticipée des résultats de 2025 PDF — DL_AP2026_0080 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0081 Relative à la révision du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel applicable aux agents du Département Région de Mayotte (Rifseep) PDF — DL_AP2026_0081 Téléchargé 3 fois