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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Délibération (18)
- DL_CP2026_0107 Relative au protocole transactionnel entre le Département-Région de Mayotte et la société PIRIOU portant sur les travaux complémentaires de réparation de la barge IMANE dans le cadre du marché n° 25PI054T PDF — DL_CP2026_0107 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0108 Relative à l’implantation d’une structure locale de recyclage du plastique à Mayotte à la suite d’un AAP « Economie circulaire à Mayotte » ADEME Réunion/Mayotte PDF — DL_CP2026_0108 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2026_0110 Relative au financement par le Département - Région de Mayotte du projet de coopération régionale INTERREG « Réhabilitation des bassins versants pour la reconquête de la ressource en eau Madagascar et Mayotte » porté par l’Office de l’Eau de Mayotte PDF — DL_CP2026_0110 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0111 Relative au financement par le Département - Région de Mayotte des chantiers d’insertion dans le domaine public fluvial PDF — DL_CP2026_0111 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0112 Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à la non institution du paritarisme au sein du Comité Social Territorial et à la Formation Spécialisée en matière de Santé Sécurité et de Conditions de Travail PDF — DL_CP2026_0112 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0113 Relative à l’attribution de moyens aux sections syndicales représentatives au Comité Social Territorial du Département -Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0113 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0114 Relative à la fixation du nombre de représentants du personnel et à l’institution du paritarisme au sein des Commissions Administratives Paritaires et aux commissions Consultatives Paritaires PDF — DL_CP2026_0114 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2026_0115 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret portant congé supplémentaire de naissance PDF — DL_CP2026_0115 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0116 Relative à la mise en place de la procédure dérogatoire d’accès à un cadre d’emploi de niveau supérieur ou de catégorie supérieure par la voie du détachement en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs à besoins spécifiques PDF — DL_CP2026_0116 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0117 Relative à la mise en place de don de jours de congés aux agents du Département- Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0117 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0118 Relative à l’attribution d’une subvention au Centre Hospitalier de Mayotte pour l’extension de l’Institut des études en santé (IES) de ses capacités de formation PDF — DL_CP2026_0118 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2026_0119 Relative au financement des formations pour les candidats admis à entrer en formations sociales auprès des IRTS, de l’lle de la Réunion,de Métropole, ASKORIA et de l’IFEN promotion 2026-2027, 2026-2028 et 2026-2029 ainsi que la prise en charge des redoublants, de l’accompagnement aux ecrits (coaching) et l’organisation de la fete des diplômés PDF — DL_CP2026_0119 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0120 Relative au plan d’action triennal (GRANDE EXPOSITION DE LA SAGESSE CADIALE SUR L’HISTOIRE DE MAYOTTE FRANÇAISE (1841-2026) du conseil cadial de Mayotte auprès des jeunes de Mayotte et de l’Océan Indien pour la période 2026-2028. PDF — DL_CP2026_0120 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2026_0121 Relative à la validation d’une convention de mise à disposition temporaire d’un espace pour l’exploitation de la scierie mobile SCIE MAORÉ au sein du site du Service des ressources forestières du Département-Région de Mayotte à Coconi PDF — DL_CP2026_0121 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0122 Relative à la reconduction du disositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département-Région de Mayotte PDF — DL_CP2026_0122 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2026_0123 Relative à la validation de la convention pluriannuelle 2026-2030 relative à la gestion du Pôle Recherche du Pôle d’Excellence Rurale (PER) de Coconi -CRIOBE PDF — DL_CP2026_0123 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2026_0124 Relative à l’attribution d’une subvention pluriannuelle l’AaDTM pour son fonctionnement et la réalisation de ses plans d’actions sur la période 2026-2028. PDF — DL_CP2026_0124 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2026_0125 Portant modification partielle et complément de la délibération n’DL_CP2025_0109 relative à l’octroi de mer PDF — DL_CP2026_0125 Téléchargé 6 fois