Séance
Ordre du jour
L’ordre du jour n’est pas publié sur cette page.
Publicité des actes
Délibérations adoptées
Délibération (20)
- DL_AP2026_0139 Relative au guide d’attribution des subventions du Département-Région de Mayotte PDF — DL_AP2026_0139 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0140 Relative à l’adoption du Schéma Stratégique d’Octroi des Subventions 2027-2032 « Un territoire attractif et solidaire par nature» PDF — DL_AP2026_0140 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0141 Portant sur la désignation des membres du conseil d’administration de !’Etablissement public du port de commerce de Mayotte PDF — DL_AP2026_0141 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0142 Relative à la mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes (CRC) portant sur les finances, le patrimoine et la gestion des subventions pour les exercices 2019 et suivants PDF — DL_AP2026_0142 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0146 Relative à la modification de la délibération n’DL_AP2024_0209, relative à la désignation et l’élection des nouveaux administrateurs du Conseil d’ Administration du GIP CRPV-CS Maoré Ouvoimoja PDF — DL_AP2026_0146 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0147 Relative à la désignation des membres de la commission d’élaboration du SAR de Mayotte et à la conférence régionale de gouvernance PDF — DL_AP2026_0147 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0148 Portant modification et remplacement de la délibération N°DL-CP2023-0160 du 12 juillet 2023 relative aux dispositifs en faveur du développement de l’excellence sportive PDF — DL_AP2026_0148 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2026_0149 Relative à l’organisation de la 3ème édition de la Conférence sur les Civilisations du Canal de Mozambique et la Rencontre des mondes de Mayotte PDF — DL_AP2026_0149 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0150 Relative à l’attribution de subventions suite à l’appel à projets destiné à soutenir les projets culturels portant sur la valorisation des patrimoines de Mayotte inscrits à l’inventaire national du Patrimoine Culturel Immatériel de la France PDF — DL_AP2026_0150 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0151 Relative à la demande de subvention au Centre National du Livre dans le cadre de « l’aide au développement de la lecture auprès des publics spécifiques ». PDF — DL_AP2026_0151 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0152 Relative à la décision modificative n°1-2026 du budget du Département-Région de Mayotte (DM1) PDF — DL_AP2026_0152 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0153 Relative à l’approbation du Programme Pluriannuel d’investissements du Département-Région de Mayotte pour la période 2026-2028 PDF — DL_AP2026_0153 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2026_0154 Relative à la modification du Règlement Budgétaire et Financier pour intégrer les règles de caducité des autorisations de programme (AP), autorisations d’engagement (AE) et crédits de paiement (CP) en application de l’ordonnance n° 2025-526 du 12 juin 2025 M57 CFU PDF — DL_AP2026_0154 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0155 Relative à la complétude des annexes du compte financier unique 2025 concernant les dépenses consacrées à la formation professionnelle des jeunes PDF — DL_AP2026_0155 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0156 Relative à l’autorisation donnée au Président pour signer la convention financière 2026 du Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences PDF — DL_AP2026_0156 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0157 Relative à l’avenant à la contractualisation entre le Département-Région et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027 PDF — DL_AP2026_0157 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2026_0158 Portant sur l’avenant N°1 à la convention relative au Fonds de garantie à l’habitat social de Mayotte PDF — DL_AP2026_0158 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0159 Relative à l’avis de l’Assemblée de Mayotte sur le projet de décret relatif à l’assurance maladie à Mayotte PDF — DL_AP2026_0159 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2026_0160 Relative au projet d’ordonnance relatif à l’extension et à l’adaptation du code de la sécurité sociale à Mayotte et à l’accélération de la convergence sociale en matière de sécurité sociale et de minima sociaux PDF — DL_AP2026_0160 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2026_0161 Relative à la demande de co-financement par le Fonds Social Européen Plus (FSE+) pour le projet d’« Accompagnement Global » des publics très éloignés de l’emploi (Période 2026-2028) PDF — DL_AP2026_0161 Téléchargé 3 fois