Ordre du jour

Commission permanente — Réunion du lundi 2 novembre 2026

Rapport n° 2026-03278 Portant la contribution financière du Département-Région au fonctionnement de l’Agence d’Urbanisme et de développement de Mayotte pour l’année 2026

Rapport n° 2026-03181 Relatif à l’approbation du règlement d’intervention des aides dans le secteur agricole du Département-Région de Mayotte
Rapport n° 2026-03253 Relatif au projet Travaux de Réhabilitation de la piste de desserte agricole de BENARA
Rapport n° 2026-03254 Relatif au projet Travaux de Réhabilitation de la piste de desserte agricole DZOUMOGNE-BANDRANI
Rapport n° 2026-03258 Relatif à l’attribution d’une subvention à l’ADIM pour l’organisation de son dixième anniversaire et du salon TER’ECO
Rapport n° 2026-03259 Relatif à l’attribution d’une subvention à l’entreprise LE SYMPA pour la reconstruction et le développement de l’établissement

Rapport n° 2026-03111 Portant modification de la délibération N02020.00031 du 3 mars 2020 relative à l’actualisation des bénéficiaires des logements de fonction attribués par nécessité absolue de service (NAS) et par convention d’occupation précaire avec astreinte (COPA)
Rapport n° 2026-03218 Relatif à l’indemnisation de Mme/Mr ABDALLAH Mariama et MAHAMOUD Bourahima suite au Marché de Travaux N°20161de l’électrification rurale 2022-2026 attribué à la Société SERCORP dont les N° d’affaire sont 20363 et 20270
Rapport n° 2026-03241 Mise en œuvre d’une indemnisation forfaitaire au bénéfice des artisans taxis de Petite-Terre et abrogation de la délibération n° DL_CP 2026-0055 du 25 mars 2026
Rapport n° 2026-03256 Relatif à la vente aux enchères volontaires et à la sortie des véhicules réformés du patrimoine privé du Département-Région de Mayotte

Rapport n° 2026-03131 Relatif à l’accompagnement des jeunes de moins de 26 ans, par les Associations Intermédiaires, vers la qualification professionnelle
Rapport n° 2026-03237 Relatif à la mise en œuvre des projets d’investissement en équipements des CFA (centre de formation par apprentissage) retenus à l’issue d’un appel à projets dans le cadre des fonds de soutien octroyés au département par le contrat de convergence et par France Compétences
Rapport n° 2026-03265 Relatif à l’adoption de la convention de mobilité-formation 2027 entre l’Assemblée de Mayotte et l’Agence de l’Outre-mer pour la Mobilité (LADOM)
Rapport n° 2026-03266 Relatif à l’attribution d’une subvention pour l’accompagnement et des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle souhaitant se former au Québec et dans sa province au titre De la période 2027 – 2029
Rapport n° 2026-03267 Relatif au projet partenarial de mise en œuvre de l’Option Santé dans les lycées à Mayotte
Rapport n° 2026-03276 Relatif à l’Approbation d’un partenariat et l’attribution d’une participation financière au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Mayotte (CDG976) pour l’organisation d’un séminaire consacré aux responsabilités des élus locaux

Rapport n° 2026-03213 Relatif à l’organisation de la Journée territoriale de sensibilisation et de prévention des violences envers les personnes âgées et les personnes en situation de handicap
Rapport n° 2026-03270 Relatif à la Convention Annuelle d’Objectifs et de Moyens (CAOM) 2026 et conventions de gestions, relatives aux dispositifs d’aide à l’insertion professionnelle des allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et fixant les engagements du Département-Région de Mayotte et de l’Etat
Rapport n° 2026-03273 Relatif à l’organisation d’un séminaire autour des questions de la laïcité, du fait religieux et de la cohésion sociale à Mayotte

20 rapports inscrits à l’ordre du jour.

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Délibérations adoptées

Aucune délibération publiée pour cette séance.