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AP du 22 novembre 2024

Assemblée plénière

22 nov. 2024date de la séance
7délibérations publiées

Séance

Ordre du jour

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Délibérations adoptées

Délibération (7)

  • BP-DM-2024 Décision modificative 1 - Budget principal 2024 voté par nature PDF — BP-DM-2024 Téléchargé 4 fois
  • DL_AP2024_0259 Relative à la décision modificative n°1 du budget du Département PDF — DL_AP2024_0259 Téléchargé 3 fois
  • DL_AP2024_0268 Relative à l’augmentation de la participation du conseil départemental à la subvention d’équilibre de la Direction des transports maritimes (DTM) PDF — DL_AP2024_0268 Téléchargé 3 fois
  • DL_AP2024_0273 Relative à la provision pour créances non recouvrées PDF — DL_AP2024_0273 Téléchargé 4 fois
  • DL_AP2024_0279 Relative à la réalisation du Schéma Directeur Immobilier et Energie du patrimoine bâti du conseil départemental de Mayotte PDF — DL_AP2024_0279 Téléchargé 4 fois
  • DL_AP2024_0280 Relative à l’adoption d’un guide interne de procédures d’achat PDF — DL_AP2024_0280 Téléchargé 4 fois
  • STM-DM-2024 Décision modificative 1 - Budget STM 2024 voté par nature PDF — STM-DM-2024 Téléchargé 5 fois