Séance
Ordre du jour
L’ordre du jour n’est pas publié sur cette page.
Publicité des actes
Délibérations adoptées
Délibération (38)
- DL_CP2024_0252 Relative à la reconduction des exonérations d’octroi de mer applicables dans le Département de Mayotte, à l’année 2025 PDF — DL_CP2024_0252 Téléchargé 6 fois
- DL_CP2024_0253 Relative à la reconduction du dispositif BQP+ dans le cadre de l’octroi de mer applicable dans le Département de Mayotte PDF — DL_CP2024_0253 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0254 Relative à une aide exceptionnelle accordée au budget de fonctionnement du SDIS PDF — DL_CP2024_0254 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0255 Relative à l’attribution de subventions aux ligues et comités PDF — DL_CP2024_0255 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0256 Relative à la validation de la convention de financement d’un montant de 500 000 € dans le cadre de la mise en œuvre du projet de sauvegarde de l’ancienne Résidence des Gouverneurs à Dzaoudzi PDF — DL_CP2024_0256 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2024_0257 Relative à l’organisation d’une exposition sur le patrimoine de Mayotte au Musée des Civilisations de l’Europe et de la Méditerranée (Mucem) à Marseille PDF — DL_CP2024_0257 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0258 Relative à la validation de la désignation du remplaçant de la personnalité qualifiée démissionnaire du conseil d’administration de l’Office Culturel Départemental (OCD) PDF — DL_CP2024_0258 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0260 Relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Mission Locale de Mayotte au titre de l’an née 2024 PDF — DL_CP2024_0260 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2024_0261 Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de formation en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024 PDF — DL_CP2024_0261 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2024_0262 Portant avis du Conseil départemental sur le projet de décret relatif à la prolongation des dispositifs du régime d’assurance chômage PDF — DL_CP2024_0262 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0263 Relative à l’attribution d’une subvention exceptionnelle au Lycée Professionnelle Agricole de Coconi pour le projet « Immersion agricole et dynamisation des territoires ruraux » PDF — DL_CP2024_0263 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0264 Relative à la mise en œuvre d’un plan d’actions négocié visant à la professionnalisation des acteurs des branches professionnelles dont les activités sont liées au tourisme - EDEC Mayotte 2024-2027 PDF — DL_CP2024_0264 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0265 Relative à la validation de la liste des établissements pouvant percevoir le solde de la taxe d’apprentissage de 13% PDF — DL_CP2024_0265 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0266 Relative à I’ Accompagnement, au suivi et à la prise en charge des étudiants et stagiaires de la formation professionnelle de Mayotte désirant poursuivre une formation au Québec et sa province PDF — DL_CP2024_0266 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2024_0267 Relative à l’autorisation donnée au Président du Conseil départemental à signer la convention attribuant le fonds de soutien de l’apprentissage au Conseil départemental au titre de l’année 2025-2027 PDF — DL_CP2024_0267 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0269 Relative aux modifications du règlement d’intervention du « Fonds d’ Aide Sociale pour I’ Adaptation et I’ Amélioration du Logement» le FASAAL et du renouvellement de la convention de prestations intégrée de la SPL976 et du département dans le cadre du FASAAL. PDF — DL_CP2024_0269 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2024_0271 Relative à la cession de la parcelle AO n°99 sise à Longoni au profit de RAVATE suite à l’exercice de la levée d’option d’achat rattachée à leur bail emphytéotique PDF — DL_CP2024_0271 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0272 Relative à la modification de la délibération n°DL_CP2024_0136 en date du 10 juillet 2024 concernant un bail emphytéotique au profit de Monsieur Ambdillah Bacar PDF — DL_CP2024_0272 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0274 Relative à la vente d’une surface de 400 m2 issue de la parcelle BD n°1202 (TF 5165) à MAMOUDZOU, lieu dit Cavani au profit du Crédit Agricole pour la construction d’une nouvelle agence PDF — DL_CP2024_0274 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2024_0276 Relative à la vente de la parcelle située à MAMOUDZOU section AP n° 159 d’une superficie de 246 m2 au profit de SOGEA PDF — DL_CP2024_0276 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0277 Relative à une demande de réaffectation de subvention pour les infrastructures sportives de Tsingoni et financement du projet de réhabilitation du terrain de football de Combani PDF — DL_CP2024_0277 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0278 Relative au versement de la contribution financière du Conseil départemental au fonctionnement de l’Agence d’urbanisme et de développement de Mayotte. PDF — DL_CP2024_0278 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0281 Relative à la désignation des représentants du Conseil départemental de Mayotte au Conseil Départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de Mayotte (CODERST) PDF — DL_CP2024_0281 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0282 Relative à la journée de solidarité PDF — DL_CP2024_0282 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2024_0283 Portant modification de la délibération n° DL_CP2024_0226 du 10 octobre 2024 relative à l’application des 1607 Heures et à la gestion du temps de travail au Conseil Départemental de Mayotte PDF — DL_CP2024_0283 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2024_0284 Portant sur le projet de décret portant modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle et de l’allocation d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable PDF — DL_CP2024_0284 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2024_0285 Portant sur le projet de décret modifiant le décret n°2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l’application de l’article 80 de la loi n’BS-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communicatio.n PDF — DL_CP2024_0285 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0286 Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17100 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF — DL_CP2024_0286 Téléchargé 5 fois
- DL_CP2024_0287 Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 17102 de l’électrification rurale pour la période 2016-2019 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF — DL_CP2024_0287 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0289 Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet décret concernant les aides en investissement allouées à l’électrification rurale (FACE) PDF — DL_CP2024_0289 Téléchargé 2 fois
- DL_CP2024_0290 Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution des deux marchés de travaux n°15-054 et n°21-209 signés avec MCTP relatifs à l’aménagement du stade de Cavani PDF — DL_CP2024_0290 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0291 Relative à la signature du protocole transactionnel conclu dans le cadre de l’exécution du marché signé avec CET relatif à l’aménagement du stade de Cavani PDF — DL_CP2024_0291 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0292 Relative à l’autorisation de signature d’un protocole transactionnel du Marché de maîtrise d’œuvre 19133 de l’électrification rurale pour la période 2020-2022 entre la société CEi et le Département de Mayotte PDF — DL_CP2024_0292 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0294 Relative au redéploiement du fonds de prêt d’honneur donné en gestion à la Plateforme Initiative Mayotte PDF — DL_CP2024_0294 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0295 Relative à la signature d’un avenant entre le département et I’ ADIM dans le cadre de la coopération régionale 2024 PDF — DL_CP2024_0295 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0296 Relative au cofinancement de projets dans le cadre du PDR Mayotte 2014-2023 volet« crédits balais » PDF — DL_CP2024_0296 Téléchargé 3 fois
- DL_CP2024_0297 Relative à la reconduction des soutiens financiers du Conseil départemental à la commune de M’Tsangamouji pour ses projets de réhabilitation du plateau sportif de Chembényoumba et les travaux d’aménagement de la route départementale de La Vigie An Manga. PDF — DL_CP2024_0297 Téléchargé 4 fois
- DL_CP2024_0298 Relative à la révision du programme d’électrification rurale PDF — DL_CP2024_0298 Téléchargé 4 fois