- Arrêté
- Acte administratif
Objet
Portant autorisation d’ouverture d’un Service d’Aide et d’Accompagnement à domicile (SAAD) pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap, par l’association Baraka « SAAD Lagon»
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Informations
- Numéro
- 002DGA/SS/DAPS/2024
- Type
- Arrêté
- Instance
- Acte administratif
- Séance
- Acte du 4 juin 2024 Mardi 4 juin 2024
- Date de l’acte
- 4 juin 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 13 juin 2024
- Publié le
- 13 juin 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.