Arrêté n° 2023-DTPJJ-CD-0856

Arrêté
Acte administratif

Objet

Portant programmation pluriannuelle des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du secteur associatif habilité conjoint de la protection judiciaire de la jeunesse du département de Mayotte, pour la période du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027

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Informations

Numéro: 2023-DTPJJ-CD-0856
Type: Arrêté
Instance: Acte administratif
Séance: Acte du 4 juin 2024 Mardi 4 juin 2024
Date de l’acte: 4 juin 2024
Transmis au contrôle de légalité: 13 juin 2024
Publié le: 13 juin 2024

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Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.