- Arrêté
- Assemblée plénière
Objet
Portant délégation de signature à Monsieur Ibrahim AHMED COMBO, Directeur de la Transition Ecologique et Energétique.
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Informations
- Numéro
- 360AJAC/CD/2024
- Type
- Arrêté
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 10 juillet 2024 Mercredi 10 juillet 2024
- Date de l’acte
- 10 juillet 2024
- Transmis au contrôle de légalité
- 29 juillet 2024
- Publié le
- 29 juillet 2024
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.