- Délibération
- Assemblée plénière
Objet
Relative à l’avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant création de l’université de Mayotte
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Informations
- Numéro
- DL_AP2023_0180
- Type
- Délibération
- Instance
- Assemblée plénière
- Séance
- AP du 25 septembre 2023 Lundi 25 septembre 2023
- Date de l’acte
- 25 septembre 2023
- Transmis au contrôle de légalité
- 4 octobre 2023
- Publiée le
- 22 novembre 2023
Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.