Délibération n° DL_AP2023_0234

Délibération
Assemblée plénière
Projet de décret

Objet

Relative à la consultation sur le projet de décret simple relatif à l’indemnité particulière d’exercice octroyée aux praticiens hospitaliers exerçant à Mayotte.

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Informations

Numéro: DL_AP2023_0234
Type: Délibération
Instance: Assemblée plénière
Séance: AP du 18 décembre 2023 Lundi 18 décembre 2023
Date de l’acte: 18 décembre 2023
Transmis au contrôle de légalité: 29 décembre 2023
Publiée le: 29 décembre 2023
Avis sur: Projet de décret

Ordre du jour de la séance

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