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Délibération n° DL_AP2024_0017

AP du 9 avril 2024

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  • Assemblée plénière

Objet

Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS

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Informations

Numéro
DL_AP2024_0017
Type
Délibération
Instance
Assemblée plénière
Séance
AP du 9 avril 2024 Mardi 9 avril 2024
Date de l’acte
9 avril 2024
Transmis au contrôle de légalité
15 avril 2024
Publiée le
15 avril 2024
Ordre du jour de la séance

Acte publié en application de l’article L.3131-1 du code général des collectivités territoriales. Seule la version signée du document fait foi.