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Ordre du jour
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Délibérations adoptées
Décision (3)
- BP-ASE-2024 Budget primitif - Budget principal ASE 2024 voté par nature PDF — BP-ASE-2024 Téléchargé 6 fois
- BP-CD-2024 Budget primitif - Budget principal 2024 voté par nature PDF — BP-CD-2024 Téléchargé 5 fois
- BP-STM-2024 Budget primitif - Budget principal STM 2024 voté par nature PDF — BP-STM-2024 Téléchargé 6 fois
Délibération (37)
- DL_AP2024_0014 Relative au projet de décret pris pour l’application des articles 1er, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 12, 13 et 14 de la loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire PDF — DL_AP2024_0014 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0015 Relative à la transformation, création de postes répondant à l’évolution de l’organisation des services PDF — DL_AP2024_0015 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0016 Relative à la reprise anticipée des résultats de 2023 PDF — DL_AP2024_0016 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0017 Relative à la participation financière du Conseil Départemental au budget du SDIS PDF — DL_AP2024_0017 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2024_0018 Relative à la révision des autorisations de programme et crédits de paiement du budget primitif 2024 PDF — DL_AP2024_0018 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0019 Relative au Budget primitif 2024 PDF — DL_AP2024_0019 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0020 Relative à la participation du conseil départemental pour l’équilibre du budget annexe santé et protection de l’enfance 2024 PDF — DL_AP2024_0020 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0022 Relative à la contractualisation entre le département et l’Etat pour la mise en place du pacte local des solidarités 2024/2027 PDF — DL_AP2024_0022 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0023 Relative au financement de la mise en œuvre du « Plan de reconquête et de transformation du tourisme » sur le territoire de Mayotte, en partenariat avec l’Etat, l’ANCV, la CSSM, l’AaDTM et les CCAS PDF — DL_AP2024_0023 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0024 Relative à la mise en place d’un partenariat ADIL976 et DEETS PDF — DL_AP2024_0024 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0025 Relative à la participation du Conseil départemental à la subvention d’équilibre et à la subvention d’investissement du Service de Transports Maritimes (STM) PDF — DL_AP2024_0025 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0026 Relative au report de la reprise sur provision pour créances non recouvrées, au titre de l’exercice 2024 PDF — DL_AP2024_0026 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0027 Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES FLAMBOYANTS DE COCONI » PDF — DL_AP2024_0027 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0028 Relative à la création d’une Plateforme d’Observation Sociale et Médico-sociale et du Coffre-Fort Numérique (POS-CNF) PDF — DL_AP2024_0028 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0029 Relative au règlement d’accueil familial pour personnes âgées et adultes en situation de handicap PDF — DL_AP2024_0029 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0030 Relative au projet de décret revalorisant l’allocation de solidarité spécifique à Mayotte PDF — DL_AP2024_0030 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0031 Relative à la garantie délivrée à la SIM pour un emprunt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations destiné au financement de l’opération de construction de logements sociaux dénommée « LES PLANTIN$ » PDF — DL_AP2024_0031 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0033 Relative à la révision du dispositif Bourses et aides du Conseil départemental aux étudiants, et à son changement de dénomination en dispositif Aides complémentaires à la mobilité étudiante du Département . PDF — DL_AP2024_0033 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0034 portant modification de la délibération N°DL-CP2022-0235 relative à l’adoption de la convention cadre de mobilité-formation 2023-2025 entre le conseil départemental de Mayotte et L’Agence d’Outre-Mer pour la Mobilité (LADOM) PDF — DL_AP2024_0034 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0035 Portant modification de la délibération DL_CP2022_0236 relative au financement pluriannuel de formation en mobilité entre le Conseil départemental de Mayotte à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte (CCIM) pour les années 2022 à 2024 PDF — DL_AP2024_0035 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2024_0036 Relative à la présentation et édition de « I’ Atlas de la ruralité Mahoraise », PDF — DL_AP2024_0036 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0039 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 27 juin 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_AP2024_0039 Téléchargé 6 fois
- DL_AP2024_0040 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 18 juillet 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_AP2024_0040 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0041 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 19 septembre 2023 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_AP2024_0041 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0042 Relative à la validation des dossiers présentés en Commission Patrimoine et Foncier du 06 avril 2022 et ayant reçu un avis favorable PDF — DL_AP2024_0042 Téléchargé 6 fois
- DL_AP2024_0043 Relative à la prise à bail par le Conseil Départemental de Mayotte des locaux appartenant à la SCI WAHADI PDF — DL_AP2024_0043 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0044 Relative à la validation du marché de Maîtrise d’œuvre proposé par jury de concours du 13 juillet 2023 pour le projet de construction de la Cité agroécologie de Coconi sur la Commune de Ouangani PDF — DL_AP2024_0044 Téléchargé 2 fois
- DL_AP2024_0045 Relative à la modification de la délibération n°2018-00231 comportant création de la régie d’avance et des recettes de la Direction des affaires foncières et de l’urbanisme PDF — DL_AP2024_0045 Téléchargé 6 fois
- DL_AP2024_0046 Relative à la demande de transfert de la Maîtrise d’Ouvrage des travaux de contournement routier de Combani de la 3CO PDF — DL_AP2024_0046 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0047 Relative à la validation de la stratégie de développement multipolaire du territoire inscrite dans le Schéma d’aménagement régional (SAR) de Mayotte PDF — DL_AP2024_0047 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0048 Relative à la mise en place d’une convention cadre avec l’Association d’Exploitation Agricole de Chirongui dans le cadre du projet du Centre d’application agroécologique de Miréréni PDF — DL_AP2024_0048 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0049 Relative à la prolongation de la convention cadre de mise à disposition d’une partie des services de la DEAL dans le cadre de la gestion et de l’entretien des routes départementales PDF — DL_AP2024_0049 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0050 Relative à la reconduction jusqu’au 31 décembre 2024 de l’application du taux réduit d’octroi de mer sur 11 produits du dispositif BQP+ PDF — DL_AP2024_0050 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0051 Relative à la fixation des taux du droit de consommation applicables aux produits de tabac dans le Département de Mayotte PDF — DL_AP2024_0051 Téléchargé 3 fois
- DL_AP2024_0052 Portant modification de la délibération n° DL_CP2021_0280 relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la « SASU Mayotte Technopole», et relative à l’attribution d’une subvention complémentaire à la Chambre de Commerce et d’industrie de Mayotte PDF — DL_AP2024_0052 Téléchargé 5 fois
- DL_AP2024_0053 Relative à la participation du Département au programme INTERREG VI relatif au projet de Création d’une filière de fourrage agricole entre Madagascar et Mayotte. PDF — DL_AP2024_0053 Téléchargé 4 fois
- DL_AP2024_0054 Relative à la modification de la délibération N°DL_CP2021_01 57 sur la participation du Département à l’action « Aides à l’innovation « Bottom up » volet « France 2030 régionalisé » (PIA 4) PDF — DL_AP2024_0054 Téléchargé 4 fois